Plusieurs statuts d'AE?

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MmeLune
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Plusieurs statuts d'AE?

Message par MmeLune » 18 sept. 2012, 21:54

Bonjour,

Je dispose d'un statut d'AE car je suis artiste, mais m'en sers également pour un site d'e-commerce où je dispose d'une plateforme carte banquaire (depuis environ un an). Je n'y vendais que des choses en rapport avec mes créations "artistiques", mais souhaiterais le développer dans un domaine tout à fait différent.

Dois-je créer un deuxième statut d'AE? D'ailleurs, est-ce possible? Devrais-je créer une SA, SARL etc...? Bref, je n'y comprend rien mais aimerais être dans la légalité ^^

Merci d'avance !
Lune
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MmeLune
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Re: Plusieurs statuts d'AE?

Message par MmeLune » 18 sept. 2012, 21:56

En plus, j'aimerais déposer ma marque mais de façon séparée de ce site. Est-ce quelque chose de différent, est-ce que déposer la marque est suffisante ou dois-je créer un autre statut/entreprise pour la marque?
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HMG
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Re: Plusieurs statuts d'AE?

Message par HMG » 19 sept. 2012, 01:36

Bonjour,

Artiste ? Avez vous déjà été voir à la MDA si vous ne dépendiez pas d'eux ?
(micro à la MDA plutôt qu'auto au RSI).

Vous pouvez avoir plusieurs lignes de déclaration auto ou micro. Le total des CA ne doit pas dépasser le plafond du régime (il n'y a qu'un seul plafond même s'il y a 4 structures).
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