Dépot INPI pour WEB AGENCE. Quelle classe choisir?

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
Avatar de l’utilisateur
ldv
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 17 janv. 2013, 19:39

Dépot INPI pour WEB AGENCE. Quelle classe choisir?

Message par ldv » 05 févr. 2013, 09:07

Bonjour,

Quelle est la classe/sous classe qui identifie l'activité:

AGENCE WEB création de site PRO ? Soit: "Prestation de service par la création de sites web dédiés aux professionnels"

Pour aller plus loin:

Nous avons enfin trouvé le nom pour le dépôt d'une société en court de création. Certaines sociétés déjà déposées à INPI sous les classes concernées portent un nom semblable à un syllabe près.
Nous souhaitons éviter toutes similitudes ou risque et nous éviter de cocher pour rien ou par défaut toutes les sous classes comme beaucoup le font du fait du forfait global pour trois classes. Cet activité regroupe souvent les classes 35, 38, 42

Merci pour votre aide.
Bonne semaine
0 x



Avatar de l’utilisateur
Bastien
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 480
Inscription : 01 oct. 2009, 16:37

Re: Dépot INPI pour WEB AGENCE. Quelle classe choisir?

Message par Bastien » 05 févr. 2013, 13:39

Bonjour,

En effet après avoir fait une recherche sur le site de l'OMPI les classes 35, 38, et 42 semblent le mieux correspondre. http://web2.wipo.int/nicepub/edition-20 ... mbers=hide
0 x

Avatar de l’utilisateur
ldv
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 17 janv. 2013, 19:39

Re: Dépot INPI pour WEB AGENCE. Quelle classe choisir?

Message par ldv » 05 févr. 2013, 14:36

Merci Bastien, je n'avais pas encore vu cette liste, elle semble plus complète que sur le site de l'IMPI.

En fait nous avons maintenant identifié la classe 42 comme un impératif pour l'enregistrement.

Maintenant Il y a 3 des 28 entreprises déjà inscrites à l'INPI qui portent un "début de nom identique au notre" et qui ont déposé en 42.

Cela va t il poser un problème?

La subtilité réside dans le fait que bien que ces 3 entreprises portent uniquement le début de nom identique au notre (nom composé pour nous) et qu'elles sont enregistrés en 42 comme nous le souhaitons également, elles n'ont par contre rien à voir au niveau des sous domaines d'activité. Elle font du service serte, mais pas du "Services de dessinateurs d'arts graphiques" par exemple puisque ce ne sont pas des agences web en premier lieu.

De fait, le sous domaine d'activité "Services de dessinateurs d'arts graphiques" est indispensable de notre coté.

Pour les autres sous domaines indiqués par ces 3 entreprises, même chose. Aucun rapport, aucunes similitudes, à part bien sur d'être inscrites en 42 au départ.

Autrement dit: notre future société en cours de création porte le nom, par exemple, de "INFORMATIQUE PLUS". Nous souhaitons déposer en classe 35 (pour le côté publicité), 38 et 42 (pour la créa), dont 42 en impératif!

En 42 il y a déjà enregistré (pour l'exemple):

INFORMATIQUES
INFORM@TIQUE
INFOR-MATIQUE

Leurs Sous classes: du service bien sur, mais rien à voir avec de la création/services de dessinateurs graphiques.

Donc, je pense qu'on est bon là?

Ou bien dois je encore me renseigner au près d'un cabinet spécialisé et leur laisser le soin du dépôt? s'il existe des sous catégories c'est bien pour ça non?

Merci pour votre opinion/retour d'expérience
0 x

Répondre