Délai entre annonce légale et enregistrement société
Publié : 23 déc. 2013, 12:16
Bonjour à tous et toutes,
petite question à laquelle le CFE de mon département ne répond pas clairement.
Je suis en cours de création d'une SASU début d'activité début janvier (le 01/01/2014)
L'annonce légale a été déposée en date du 19/12
le dépot du capital social à la banque la 16/12
Ma question: quel délai ai-je pour déposer mon dossier au cfe pour enregistrement entre l'annonce légale qui reprend le fait que je dépose des statuts en date du 19/12 ?
Si je vous pose cette question, c'est que mon comptable me dit que si je ne suis pas à qq jours près (ce qui est le cas) il vaudrait mieux que je dépose mon dossier le 02/janvier pour éviter de payer fin 2014 la CTE (anciennement taxe professionnelle)
mais il a un léger doute malgré tout
Donc du coup je me pose la question de savoir s'il vaut mieux que j'attende qq jours ou pas ?
Et ensuite, dernière question, quelle est la date que je dois indiquer sur tous les documents ? La date du dépot de l'annonce légale (le 19/12) ou la date du dépot (le 02 janvier) ?
Merci pour vos réponses et bonne fêtes !
petite question à laquelle le CFE de mon département ne répond pas clairement.
Je suis en cours de création d'une SASU début d'activité début janvier (le 01/01/2014)
L'annonce légale a été déposée en date du 19/12
le dépot du capital social à la banque la 16/12
Ma question: quel délai ai-je pour déposer mon dossier au cfe pour enregistrement entre l'annonce légale qui reprend le fait que je dépose des statuts en date du 19/12 ?
Si je vous pose cette question, c'est que mon comptable me dit que si je ne suis pas à qq jours près (ce qui est le cas) il vaudrait mieux que je dépose mon dossier le 02/janvier pour éviter de payer fin 2014 la CTE (anciennement taxe professionnelle)
mais il a un léger doute malgré tout
Donc du coup je me pose la question de savoir s'il vaut mieux que j'attende qq jours ou pas ?
Et ensuite, dernière question, quelle est la date que je dois indiquer sur tous les documents ? La date du dépot de l'annonce légale (le 19/12) ou la date du dépot (le 02 janvier) ?
Merci pour vos réponses et bonne fêtes !