La dénomination sociale de mon entreprise

[laurentmerlier4]

Bonjour,

J'ai une question sur la dénomination sociale.

J'ai trouvé un nom pour ma société, mais celui-ci est déjà utilisé par 2 autres sociétés qui n'ont pas la meme activité que moi.
Ma question : est je le droit d'utiliser ce nom ?
Il me semblait que la dénomination devait être différente, hors je ne comprend pas pourquoi 2 sociétés ont le meme nom dans mes recherches sur info greffe.

Autre question, je peux mettre un nom commercial autre que ma dénomination sociale, ce qui règle mon 1er problème.
Ai je le droit d'utiliser comme nom commercial un nom déjà utilisé comme dénomination sociale pour une activité complètement différente ?

J'ai appelé info greffe qui n'ont pas voulu répondre a mes questions, me précisant qu'il faisait que de l'enregistrement et non du conseil, "Monsieur, il faut voir avec un avocat"... c'est sur j'ai que ça a payer dans ma création d'entreprise !!

Merci pour vos réponses

[Gauvain]

Bonjour,

Avant tout vérifier qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée dans votre activité. Une première recherche ici devrait vous aider http://bases-marques.inpi.fr/

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms.

Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.

Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).

Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. L’enseigne est le signe apposé sur la façade de l’établissement.

Pour finir voici un lien de l'inpi bien utile http://www.inpi.fr/fr/societes-registre ... ciete.html

Bon courage

[laurentmerlier4]

Bonjour,

Avant tout vérifier qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée dans votre activité. Une première recherche ici devrait vous aider http://bases-marques.inpi.fr/

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms.

Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.

Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).

Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. L’enseigne est le signe apposé sur la façade de l’établissement.

Pour finir voici un lien de l'inpi bien utile http://www.inpi.fr/fr/societes-registre ... ciete.html

Bon courage

Merci pour ta réponse,

J'ai appelé l'INPI qui m'a dit que je pouvais utiliser la meme denomination sociale d'une autre entreprise du moment ou elle avait une activité complètement différente de celle qui utilise déja ce nom.
Je suis surpris car j'ai l'impression de lire dans les différentes informations sur internet que la dénomination ne peut être identique...

[Budd]

Bonjour,

Je suis surpris car j'ai l'impression de lire dans les différentes informations sur internet que la dénomination ne peut être identique

Sur infogreffe vous tapez un nom au hasard et vous verrez qu'il y en a plein et dans différents domaines d'activités et parfois le même.
J'ai essayé avec "Barreau" et il y a 356 entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés avec ce nom ...

[laurentmerlier4]

Bonjour,

Je suis surpris car j'ai l'impression de lire dans les différentes informations sur internet que la dénomination ne peut être identique

Sur infogreffe vous tapez un nom au hasard et vous verrez qu'il y en a plein et dans différents domaines d'activités et parfois le même.
J'ai essayé avec "Barreau" et il y a 356 entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés avec ce nom ...

En effet c'est bien ce que j'ai remarqué. N'y a t'il pas un risque de se faire attaquer en justice par cette entreprise qui a le meme nom et qui a ouvert avant, meme si l'activité est complètement différente ?

Cordialement

[HMG]

Bonjour,

Cela dépend si l'entreprise en question a déposé ou non son nom à l'inpi et dans quelles classes d'activité.

Il y a par ailleurs des exceptions par exemple si le nom en question est votre nom de famille (voir avec l'inpi les conditions).