Avis de mise en recouvrement KLESIA et grosse facture

[wiz]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas fait de présentation car pas grand chose à présenter : Nous avons créé une SCI avec ma femme qui pour le moment ne possède aucun bien donc pas d'activité. mais je peux vous présenter ma belle mère, elle est sympa

trève de plaisanterie. J'ai reçu ce week-end un avis de mise en recouvrement de la part de la caisse de retraire KLESIA pour la maudique somme de 4445.32 eur couvrant la période du 29/09/15 au 31/03/16.

N'ayant ni activité, ni personnel, nous n'avons pas adhéré à une caisse de retraire complémentaire ( je ne pensais pas que c'était obligatoire pour une SCI, étant non professionnelle ). Je n'ai donc signé aucune adhésion, ni reçu aucun courrier m'informant de mon adhésion par défaut à Klesia. je n'ai pas non plus reçu d'appel à cotisation de la part de ces xxxxx et simplement ce torchon me menaçant de saisie et poursuites judiciaires

La pseudo conseillère jointe ce matin me dit que je n'ai qu'à renvoyer le courrier en précisant que je n'ai ni activité, ni personnel afin de classer mon dossier.

Cependant, ce genre de pratique me mettant passablement en colère, je n'ai pas envie de dépenser un timbre pour leur renvoyer leur m...de. D'autant qu'à la lecture des plaintes sur internet, je ne suis pas le seul à avoir des soucis avec eux. Et j'ai plutôt envie d'en parler TRES largement autour de moi. on va commencer par facebook & linkedin, j'ai plein d'auto-entrepreneurs dans mes contacts, ça tombe bien.

Je n'ai pas envie d'être embêté non plus donc si quelqu'un peut me dire si je suis contraint de répondre. Une absence de réaction de ma part peut-il réellement engendrer des poursuites de leur part, avis à tiers détenteur etc... ou est-ce juste de l'intimidation ?

Merci par avance pour vos conseils
Steph

[HMG]

Bonjour,

Oui, vous devez répondre.

Toute entreprise est OBLIGATOIREMENT affiliée à une caisse de retraite pour ses salariés. Cette caisse est désignée géographiquement ou professionnellement par exception. Si vous n'avez précisé nulle part que vous n'aviez pas de salarié à la caisse et répondu à aucun de leur courrier en répondant que vous n'en aviez pas, ils sont en droit de penser que vous avez des salariés et n'avez pas daigné payer leurs cotisations retraites.

Le plus simple est de renvoyer (en faisant une copie) leur courrier en écrivant en travers en rouge "PAS DE SALARIES, MERCI DE DESACTIVER LE DOSSIER ET DE NOUS INDIQUER PAR RETOUR QUE NOTRE DOSSIER EST A JOUR". (répondre que le dossier est à jour est assez lourd pour eux administrativement).

[wiz]

Bonjour,

Merci pour cette réponse très claire. Je vais donc leur répondre.

A préciser que je n'ai reçu aucun courrier de leur part, à part ce courrier de menace.

Stephane

[Jonathan OLIVA]

Comme l'a dit Wiz l'affiliation à la caisse de retraite obligatoire est, comme son nom l'indique, obligatoire. Et comme les services de l'états et les entreprises qui en profitent sont très bien organisés pour les prélèvements des cotisations, quand vous créez votre structure, si vous ne choisissez pas l'organisme vous serez affilié à un organisme par défaut que vous le vouliez ou non.

Donc oui, répondez-leur car sans réaction de votre part il ne se priveront pas d'aller jusqu'au bout de la procédure et vous ne pourrez rien y faire car vous n'aurez pas justifié votre situation.

[HMG]

Bonjour,

Il y a erreur. Il n'y a pas beaucoup de choix pour la caisse de retraite arcco.

Elle est soit professionnelle, soit à défaut géographique. Il y a quelques professions qui ont encore des caisses spécifiques (bâtiment, spectacle, journalisme...).

[nicolas31]

Bonjour,

J'ai reçu le même genre de courrier de la part de Klesia que wiz. Je suis auto-entrepreneur, et d'après ce que j'ai lu sur ce forum, je ne leur dois rien non plus, car je n'ai pas de salariés.

@wiz : où en êtes-vous avec ce dossier ? Est-ce que ça a progressé ?

Je vais donc envoyer un courrier pour leur préciser ma situation. Je trouve leurs pratiques très limites.

[HMG]

Bonjour,

Lors de la création, il faut préciser si vous aurez des salariés ou non.
Dans les trois mois, vous avez un courrier de la caisse de retraite sur lequel vous pouvez préciser l'absence de salariés.

Ils n'ont pas envoyé cette relance sans courriers auparavant.

Pour mémoire : A part les règles de déclarations fiscales et sociales, une autoentreprise EST UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE. Vous devez notamment garder les documents (factures et banque) pendant au moins 10 ans (comme toute entreprise individuelle). Par exemple, s'il y a un problème de facture avec un client ou un fournisseur, celui-ci a légalement 5 ans pour vous poursuivre. Autre exemple : En cas d'activité supposée occulte ou illégale, la prescription fiscale est de 6 ou 7 ans.

Et donc ici, être une entreprise individuelle fait que vous devez répondre à l'organisme social auprès duquel vous êtes affilié pour les salariés éventuel que vous pourriez avoir.