Utilisation d'un brevet

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LacyLaplante
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Utilisation d'un brevet

Message par LacyLaplante » 04 mars 2017, 13:13

Bonjour,

J’écris sur ce forum car je suis a la recherche d'information sur les brevets que je n'arrive pas a trouver.

J'ai comme projet de créer mon entreprise concernant des plantes. En faisant des recherches j'ai vu que l’activité que je souhaitais faire est protégée par un brevet. Ce brevet a plus de 20 ans donc d’après ce que j'ai compris je peux l'utiliser. Par contre pas moyen de trouver des informations concernant son utilisation.... Puis je avoir accès a ce brevet ? Faut il reverser des droits au propriétaire ? Comment y avoir accès ? Faut-il faire une demande quelque part ?

Je suis aller sur le site de l'INPI mais je vous avouerais que je ne comprends rien. Je trouve toutes les information du monde sur "comment déposer un brevet" mais pas sur "comment utiliser un brevet" ?

Pour faire les choses correctement j'aimerais avoir accès a ce brevet avant de me lancer (quitte a devoir payer des droit ou autre) cela me permettrais de commencer correctement mon entreprise.

Je n'ai pas envie de me lancer dans toutes les démarches sans être sur de pouvoir aller jusqu'au bout.

Donc voila si quelqu'un a des informations a ce sujet je suis plus que preneuse.


Merci enormement. Cela me permettrais de pouvoir avancer considérablement dans mon projet :)
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Mucide
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Re: Utilisation d'un brevet

Message par Mucide » 06 mars 2017, 14:37

Je suppose que cet article répond au moins en partie à votre interrogation :
http://www.veillestrategique-champagne- ... nibles.pdf

Tenez nous au courant.
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LacyLaplante
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Re: Utilisation d'un brevet

Message par LacyLaplante » 07 mars 2017, 21:44

Merci beaucoup pour votre lien. Je vais contacter l'INPI dans les prochains jours pour qu'ils m'expliquent correctement le système. Y a pas mal de terme que je ne comprends pas forcément !

Je tiendrais informer de la procédure à suivre et les informations que j'aurais récolté la bas :-)
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skipeldoo
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Re: Utilisation d'un brevet

Message par skipeldoo » 11 mars 2017, 12:26

Merci pour cette réponse
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