Fonctionnaire + Auto-entrepreneur = problemes ?

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florian95
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Fonctionnaire + Auto-entrepreneur = problemes ?

Message par florian95 » 08 mars 2017, 10:46

Bonjour,
Je suis apparenté fonctionnaire depuis 2 ans (contractuelle) et j'ai ouvert mon entreprise au 1er Mars 2017 en tant qu'auto-entrepreneur pour une activité d'achat/revente en ligne.
En faisant quelques recherches, je viens seulement m'apercevoir que le cumule de ces 2 activités est réglementé et que j'aurai du prévenir le comité de déontologie ainsi que ma hiérarchie pour demander l'autorisation de création d'entreprise.
J'aurai même du le faire 3 mois avant la création. (Article 432.13 du code du travail)

Maintenant, je suis en infraction alors que ce n’étais pas mon intention, je risque de perdre mon travail et d'avoir des sanction pénales. Je pense que je suis confronté à un choix important, voici les deux choix qui s'ouvrent à moi selon moi:

Choix 1: En parler à ma hiérarchie et le comité de déontologie.
Risque : perdre mon travail, sanctions pénales
Obligations: Je serai obligé de travailler à temps partiel (comme le dit la loi) si le comité de déontologie donne son accord (et je n'ai pas envie d'etre en temps partiel sachant que mon activité d'autoentrepreneur me prend 15 min/ jours).
Bénéfice: Etre serin et en règle avec l'état et mon travail

Choix 2: Rien dire et laisser tout ça sous silence (sachant que je termine mon CDD fin 2017)
Risque: perdre mon travail, sanctions pénales (peut être plus importantes que dans le choix 1)
Bénéfice: Je continue mes 2 activités sans contraintes de temps et d'argent comme j'aurai souhaité.


Mes questions sont donc les suivantes, est ce que vous pensé que mon analyse est crédible ? y aurai t'il pas encore un autre choix ?
Quel choix prendre ?
Est ce que si j'opte pour le choix 2, quelqu'un risque de découvrir ma double activité (non autorisé) ?
J'ai sincèrement envie d'opter pour le 2 eme choix en prenant le risque jusqu'à la fin de mon contrat (encore 9 mois).
Je ne sais pas quoi faire, aidez moi.


Merci d'avance pour les réponses ^^
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