Création d'une EIRL par un mineur non-émancipé

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Florian L
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Création d'une EIRL par un mineur non-émancipé

Message par Florian L » 21 avr. 2017, 11:12

Bonjour/bonsoir ! :D


Voilà un moment que je réfléchis et prépare la création d'une entreprise, j'ai trouvé beaucoup d'informations et de réponses à mes questions cependant quelques petites particularités me font hésiter. J'ai seize ans et ne suis pas émancipé, j'ai l'autorisation de mes parents (responsables légaux) pour accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création d'une EIRL ou société unipersonnelle. Je souhaitais, au départ, m’intéresser au statut juridique de micro-entrepreneur qui me paraissait être le plus accessible, jusqu'à ce que j'ai la confirmation qu'un mineur non-émancipé ne peut être un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale, artisanale ou bien commerçante. Après m'être informé sur les différentes options qui s'offraient à moi, j'ai choisi de m'orienter vers l'entreprise individuelle à responsabilité limitée.


L'entrepreneur d'une EIRL est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'il est commerçant/artisan, des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il est professionnel libéral cependant il peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés. Une EIRL peut aussi relever du régime fiscal de la micro-entreprise, mais est-il possible dans mon cas, de créer une EIRL et de relever du régime fiscal de la micro-entreprise, à savoir le régime micro-fiscal ? Cela me permettrai de bénéficier des règles de comptabilité simplifiée et ainsi de gérer la comptabilité de mon entreprise seul (ou aidé de mes parents, qui sont bien entendu d'accord).
Je n'ai pas trouvé de réponse exacte à cette question, mon CFE n'a pas été capable de me répondre et je n'ai pu me tourner vers aucune personne ayant déjà expérimenté certaines choses dans ce domaine.


Je souhaiterais profiter de l'occasion pour vous questionner sur l'affectation de patrimoine, nécessaire à la création d'une EIRL. Mon activité principale relèverai du domaine de l'informatique et équipements de communication - programmation, conseil, installation, réparation. Plus précisément le développement, la conception et programmation de systèmes prêt à l'emploi à la demande du client ce qui relève du domaine libéral, ce sont des services que je proposerai alors. Je souhaiterais ajouter à cette activité principale, une activité secondaire, l'autoédition qui relève du commerce, en effet je souhaiterais pouvoir partager certaines connaissances et réaliser des systèmes, programmes et e-books que je réaliserai, et éditerai. Sois-dit en passant, je ne suis pas bien sûr de la possibilité d'exercer des activités commerciales en étant mineur non-émancipé, alors si vous avez quelques infos, je suis preneur ! ;)

J'en reviens à mes moutons, l'entrepreneur individuel doit déterminer le patrimoine affecté à son activité professionnelle dans une "déclaration d'affectation". Le patrimoine affecté à l'activité professionnelle d'une EIRL comprend obligatoirement l'ensemble des éléments matériels ou immatériels utiles ou nécessaires à l'activité professionnelle dont l'entrepreneur individuel est titulaire ou propriétaire :
biens : matériels, équipement ou immobilier ;
droits : brevet, droit au bail, fonds de commerce ou pas-de-porte ;
obligations ou sûretés : gage, nantissement, hypothèque, privilège.
Que puis-je déclarer étant donné les activités que je souhaite réaliser ?
Un ordinateur ? Le problème, si s'en est un, c'est qu'il ne m'appartient pas physiquement, ce sont mes parents qui l'ont acheté.
Je vais m'orienter vers une entreprise de domiciliation commerciale pour l'adresse de mon entreprise, mon domicile actuel ne permettant pas la domiciliation de mon activité. Est-ce que ce pourrait-être une solution de déclarer d'une manière ou d'une autre cette domiciliation commerciale étant donné que c'est nécessaire à l'activité professionnelle de mon entreprise ?
Puis-je déclarer des biens immatériels, comme par exemple un serveur que je loue ou un nom de domaine, nécessaire à l'activité pro de mon entreprise ?
Ou peut-être, puis-je déclarer une certaine somme comme étant affectée à l'activité pro de mon entreprise pour éviter de devoir déclarer un ordinateur ou bien que j'utiliserai aussi à des fins personnelles ?


Sur ces longues questions, je m'arrête là et je vous remercie par avance pour le temps que vous m'avez accordé en lisant ce post, et le temps que vous pourriez accorder à une réponse, aussi minime soit-elle, tout est bon à prendre !

Bien cordialement, Florian
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