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bonjour,

je souhaite ouvrir prochainement un restaurant avec vente de narguilé . je me suis rapprocher de la marie pour présenter mon projet et la il mon demander de faire un mail au maire afin d'avoir son autorisation pour ouvrir, ça fait un moi que j'attend j'ai relancer plusieurs fois mais il me dise de patienter encore.

je précise qu'il s'agit d'un local commercial tout commerce a louer, je n'ai pas encore crée l'entreprise ni même signé le bail car la mairie ma demander d'attendre la réponse du maire,

auparavant j'avais jamais entendu q'une autorisation de la mairie pour ouvrir un restaurant était obligatoire

, pourrez vous me donner des conseil ou autre


merci d'avance

Sur le fond, il est possible qu'un arrêté municipal impose une autorisation préalable de la mairie.

Mais votre cas relève de la Saisine par Voie Electronique et du Silence Vaut Acceptation. Ces deux dispositions légales disent que si la mairie ne répond dans les 2 mois suivants votre demande par e-mail, alors vous pouvez considérer l'absence de réponse comme une réponse positive.

Il faut toutefois garder une preuve de la date d'envoi. En théorie la mairie devrait vous adresser une accusé-réception daté. S'ils ne l'ont pas fait, ils sont en tort et votre date d'envoi d'e-mail prévaut.

Bonjour,

Le problème n'est pas le restaurant mais la vente de narguilé http://dnf.asso.fr/Legislation-concerna ... fes-a.html

Bon courage

Workiboy a écrit :Sur le fond, il est possible qu'un arrêté municipal impose une autorisation préalable de la mairie.

Mais votre cas relève de la Saisine par Voie Electronique et du Silence Vaut Acceptation. Ces deux dispositions légales disent que si la mairie ne répond dans les 2 mois suivants votre demande par e-mail, alors vous pouvez considérer l'absence de réponse comme une réponse positive.

Il faut toutefois garder une preuve de la date d'envoi. En théorie la mairie devrait vous adresser une accusé-réception daté. S'ils ne l'ont pas fait, ils sont en tort et votre date d'envoi d'e-mail prévaut.

Merci pour votre aide,

effectivement j'ai bien gardé la preuve des mails d'envoi mais je n'ai pas reçu d'accusé-reception de leurs part,

j'ai donc appelé encore une fois, et ma demande est en cours de traitement, surement une réponse début juillet d'apres eux...

Gauvain a écrit :Bonjour,

Le problème n'est pas le restaurant mais la vente de narguilé
Bon courage

Merci ,

j'avais déjà regarder ce lien mais il ne parle pas d'autorisation d'ouverture avant même d'avoir le local

james2017 a écrit : Merci pour votre aide,
effectivement j'ai bien gardé la preuve des mails d'envoi mais je n'ai pas reçu d'accusé-reception de leurs part,
j'ai donc appelé encore une fois, et ma demande est en cours de traitement, surement une réponse début juillet d'apres eux...

Je conseille l'utilisation de http://www.6tzen.org pour tous les échanges avec la mairie qui attendent une réponse ferme (autorisation, agrément).
Vous disposez d'une preuve opposable aux collectivités locales et devant le juge en cas de contestation, si jamais votre mairie n'a pas daigné donner suite à la demande d'autorisation.