Demande ACCRE

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Aline_C
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Demande ACCRE

Message par Aline_C » 19 juil. 2017, 13:20

Bonjour,

J'ai fait ma déclaration (en ligne) de début d'activité en auto-entrepreneur sur le site de lautoentrepreneur début Juillet. Je viens donc de recevoir mon certificat d'inscription (SIRENE) de l'Insee, et je souhaite maintenant faire ma demande d'aide ACCRE. Sauf qu'ils demandent dans les pièces justificatives, la copie du formulaire de début d'activité.. Or sur le site de lautoentrepreneur, on ne m'a pas proposé d'enregistrer une copie de ce formulaire, ni de l'imprimer lorsque j'ai fait ma déclaration.
Comment puis-je retrouver mon formulaire ?

Merci d'avance !
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florian76
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Re: Demande ACCRE

Message par florian76 » 19 juil. 2017, 16:02

J'avais eu ce soucis (et d'autres) et pardoxalement l'URSSAF était aimable et m'en a donné un duplicata (mais j'étais passé les voir)
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Aline_C
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Re: Demande ACCRE

Message par Aline_C » 21 juil. 2017, 15:02

Merci ! Je vais voir pour les appeler du coup, on peut y aller que sur RDV maintenant..

Sinon une copie du certificat d'inscription, ou un avis de situation de l'INSEE ne peut pas le remplacer ?
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Sifi
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Re: Demande ACCRE

Message par Sifi » 26 juil. 2017, 12:05

Bonjour Aline,

Je ne sais pas si ton problème est toujours d'actualité mais sinon, tu peux demander une copie de ton formulaire au CFE où à été transmise ton immatriculation (Chambre de Commerce / Chambre de Métiers...selon ton activité).

Un certificat d'inscription ou avis Insee ne seront pas acceptées par l'URSSAF : ils ont besoin de tous les renseignements déclarés sur la liasse initiale.

N'hésites pas si tu as d'autres questions.

Sifi
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Aline_C
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Re: Demande ACCRE

Message par Aline_C » 26 juil. 2017, 12:27

Bonjour et merci pour la réponse !

Pour la suite de l'histoire, j'ai appeler mon CFE pour avoir la copie et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas encore reçu mon formulaire (c'est possible sachant que j'ai reçu mon numéro de Siret ?), et donc pas de copie possible.. Et la personne au téléphone m'a également dit que la copie du formulaire n'était pas obligatoire pour la demande d'ACCRE (étrange..), et que dans le pire des cas, c'est eux qui se chargent du dossier, et que donc si ils en ont besoin, ils auront mon formulaire dans leurs documents et qu'ils sauront le retrouver. J'ai donc envoyé ma demande d'ACCRE sans la copie du formulaire d'inscription en espérant que ça passe, et qu'on ne m'a pas raconté n'importe quoi au téléphone..
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Sifi
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Re: Demande ACCRE

Message par Sifi » 26 juil. 2017, 13:52

Pas encore reçu, je ne pense pas puisque normalement c'est télétransmis immédiatement. Pas encore traité me parait plus probable. Dans le doute, je ne saurais que vous conseiller de les contacter à nouveau si vous n'avez pas de retour de leur part dans les jours qui viennent : le site lautoentrepreneur n'est pas toujours très fiable.

En ce qui concerne l'ACCRE, en fait il existe 2 possibilités :

1) Vous déposez la demande d'ACCRE en ligne, au moment de l'immatriculation, en même temps que toutes les autres pièces --> c'est le CFE qui s'occupe de transmettre à l'URSSAF en vous réclamant éventuellement des justificatifs si vous ne les avez pas joints.

2) Vous déposez la demande de votre côté, en dehors du dossier d'immatriculation : il vous appartient de produire les documents à l'URSSAF.

Quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez pas outre-mesure, vous disposez de 45 jours à compter de la date du traitement de l'immatriculation par le CFE pour déposer la demande d'ACCRE (le délai ne court pas encore, donc). L'URSSAF sait se montrer compréhensive en cas de problème.

Bon courage !

Sifi
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