Création d'une SASU - Quelques points à éclaircir

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chryss30
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Création d'une SASU - Quelques points à éclaircir

Message par chryss30 » 02 août 2017, 21:52

Bonjour à tous,

Je dispose actuellement d'ARE pour les 24 prochains et j'ai décider d'utiliser mon expérience pour mon propre compte en constituant une société dans la production audiovisuelle et la formation.

Je suis au bout de mes démarches, cependant il subsiste quelques questionnements un peu particuliers.

1- L'annonce légale :
Une question simple, lors de la rédaction de l'annonce légale il y a deux clauses :
- Clause d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote
- Clause de transmission des actions
Qui ont visiblement concernent la présence d'autres associés dans la boite, (en SASU il ne peut y avoir qu'un seul associé), cependant certains sites indiquent que ces clauses sont obligatoires sans différencier le type de société, et d'autres la prétende obligatoire dans certains département seulement, et d'autres n'en parle pas. Vu que ça rajoute pas mal de ligne et que ça augmente considérablement le coût de l'annonce j'aurais souhaité savoir si quelqu'un à une information fiable à ce sujet. Je précise que j'enregistre la société ou RCS de Paris.

2- Formulaire d'enregistrement au Greffe

La encore une fois encore un détail. J'ai fais domicilié ma société dans une boite de domiciliation pour des questions d'images et de protection de ma vie privé. Mais je dispense mon activité dans un studio monté chez moi. Lorsque je renseigne sur le formulaire que ma société dispense son activité chez moi, (dans le 93) le formulaire m'indique l'erreur suivante (l'activité de la société ne peut être dans un département différent de celui de domiciliation de la société, veuillez constituer la société en précisant "sans activité" et procéder aux formalités nécessaires par la suite).

Donc ok très bien, mais aucune info sur la nature de ces formalités, connaissez-vous cette situation ?

Je pourrais laisser l'activité à Paris étant donner que je ferais la plupart de mes réunions dans les bureaux de la boite de domiciliation, mais le but étant de pouvoir défrayer un peu de mon loyer/internet/électricité que j'utilise chez moi pour mon activité.

3- les options fiscales
Je pense avoir eu mes réponses, mais histoire d'être sûre de ne pas me tromper.
L'activité dépassera pas les 200ke de CA, du moins pas sur les 4 prochaines années, et j'ai prévu de me verser que très peu de salaire, car je dispose d'un bon avantage grâce aux droits d'auteurs à ce niveau.

J'ai donc opter pour le régime réel simplifié BIC, et pour l'IS. Et "l'assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option" déclaration Régime Réel Simplifié.

Je précise que c'est une activité de création musicale et audiovisuelle et de formation. J'ai donc coché la case "Profession Libérale"

J'espère ne pas avoir assommé tout le monde, et merci infiniment pour vos réponses !
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Sifi
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Re: Création d'une SASU - Quelques points à éclaircir

Message par Sifi » 04 août 2017, 10:23

Bonjour,

Voici les quelques éléments de réponse dont je dispose :

1- L'annonce légale

L'article R210-4 du Code de Commerce prévoit en effet que paraissent : "1.Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote, notamment les conditions d'attribution du droit de vote double 2.Le cas échéant, l'existence de clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément".

En pratique, la plupart des Greffes acceptent tout de même les publicités qui ne les mentionnent pas (je suis presque certaine que c'est le cas de celui de Paris, s'appuyant sur un avis rendu par le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés, mais j'avoue ne pas l'avoir retrouvé...
Je vous conseille donc de téléphoner au Greffe pour leur poser la question, ça pourrait effectivement vous faire économiser pas mal de lignes.

2- Formulaire d'enregistrement au Greffe

La 1ère chose à savoir, c'est que toute société est constituée d'un siège ET d'un établissement principal.
Le siège est le lieu où se tiennent les assemblées, et l'établissement principal est le lieu d'exercice de l'activité (dans votre cas, le studio).
Dans la grande majorité des cas, les 2 sont regroupées dans une seule et même adresse.

Quand vous renseignez ces informations, le logiciel refuse car lorsque qu'une société se créée avec 2 adresses différentes, il faut procéder en 2 temps :

1. On créé la personne morale ( = la société) avec le siège, sans l'établissement principal, considérant que la société n'exerce pas encore d'activité : auprès du Greffe de Paris
2. Une fois que la société est immatriculée, que le Kbis est établi, il faut alors déposer une formalité de prise d'activité (qui aura un coût) : auprès du Greffe du 93

Je ne préfère pas vous répondre sur la partie fiscale, ça n'est pas mon domaine :roll:

Il s'agit bien d'une profession libérale.

Bon courage et n'hésitez pas en cas de questions

Sifi
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chryss30
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Re: Création d'une SASU - Quelques points à éclaircir

Message par chryss30 » 04 août 2017, 11:19

Bonjour Sifi,

Merci d'avoir répondu, éffectivement sur Paris ce n'est pas nécéssaire, j'ai épluché les annonces légales passées dans ce département, pratiquement aucune ne comporte ces clauses, et 0% concernant les SASU.

Oui du coup pour le siège social et le lieu d'activité il a fallu que je laisse la même adresse (je comprend pas l'utilité de proposer de changer l'adresse du lieu d'activité si ce n'est pas possible). Et je ferais un procès verbal pour signaler une activité supplémentaire dans un lieu différent.

Pour la question fiscale, j'ai simplement opter pour l'IS (pas BIC ni BNC) au régime simplifié (déclaration 1 fois par an), et pour la TVA au régime réél avec option de déclaration trimestriel, ça évite de payer un acompte qui ne reflette pas spécialement la réalité, comme au régime simplifié.
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