ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

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falsuss
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ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par falsuss » 07 août 2017, 22:56

Bonjour à tous !

Mon associé et moi-même sommes en phase finale de création d'entreprise et sommes dans l'incertitude concernant l'ouverture de notre ERP.
Il s'agit d'un Live Escape Game.

Nous avons contacté la mairie pour avoir plus d'infos, mais avons deux sons de cloches différents !!!

Nous sommes un ERP de 5ème catégorie et voilà les 2 réponses différentes :

"- Aménagement intérieur : pas besoin d'autorisation particulière
- Accessibilité et sécurité : il y a évidemment une demande à déposer et une validation à recevoir avant de pouvoir ouvrir un ERP. Il faut que le plan d'aménagement intérieur soit validé, qu'il y ait assez de sorties, etc. Bref un peu tout ce sur quoi on s'était déjà renseigné. Délai : 3 à 5 mois. Mais 5 mois c'est un gros max et pour des secteurs spécifiques. La nana partait plutôt sur 3."

puis

"Avant de procéder aux travaux d'aménagement de votre établissement, vous devez déposer une autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un ERP.
Je vous joins le cerfa 13824*03 ainsi que des modèles de notices de sécurité et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les pièces à joindre au dossier sont mentionné sur le bordereau annexé au cerfa.

A compter du dépôt de dossier complet, l'administration dispose de 4 mois pour vous répondre et si l'autorisation de travaux est accordée, vous pouvez débuter vos travaux d'aménagement en respectant les prescriptions émises par les commissions de sécurité et d'accessibilité.

Ensuite, selon le classement de votre établissement* (défini par la Commission de sécurité lors de l'étude de l'autorisation de travaux mentionnée ci-avant) et avant d'ouvrir, votre établissement devra recevoir l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le Maire après passage des Commissions de sécurité et d'accessibilité.
* les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à cette autorisation préalable à l'ouverture."

Donc en gros, nous passons de la possibilité de faire nos travaux sans demande particulière, mais avec avec un délais avant autorisation d'ouverture de 3 à 5 mois à la version autorisation de travaux à faire mais plus d'autorisation d'ouverture !!!

J'aimerai donc des avis de professionnels et/ou de personnes qui ont déjà vécu la situation pour savoir sur quel pied danser !

A noter qu'apparemment (je n'ai pas encore vérifié) il faut signer un bail pour faire la demande de travaux. Ce qui veut dire que potentiellement, nous payons un loyer pour rien pendant 4 mois max !!! Ce qui ruine clairement notre tréso initiale ...

Merci à tous pour votre aide,

Thibaut
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Jonathan OLIVA
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Re: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par Jonathan OLIVA » 08 août 2017, 00:49

Bonjour falsuss,

Une simple question en passant : avez-vous contacté des confrères qui ont déjà ouvert un escape game pour savoir comment ça c'est passé pour eux ? Peut-être auriez vous les réponses les plus pertinentes avec leur vécu, après si vous avez des billes n'hésitez pas à revenir nous les partager je serais intéressé de connaître les réponses à vos interrogations.

Enjoy !
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falsuss
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Re: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par falsuss » 08 août 2017, 10:10

Oui mais nous n'avons aucune réponse malheureusement ...

Plus on approche de la concrétisation du projet, moins ils sont sympas =p
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Re: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par Jonathan OLIVA » 08 août 2017, 10:13

Peut-être ont-ils peur de la concurrence et si c'est ça c'est ridicule... Et en essayant avec des confrères d'une autre ville ou même département qui du coup ne seront pas en concurrence directe avec vous ?

Je viens de faire un tour sur internet et j'ai trouvé d'autres entrepreneurs qui se posent exactement la même question que vous, mais aucune réponse, il semblerait que ça dépende du projet, de l'administration locale ou de chaque préfecture...

Bon courage !
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nate95
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Re: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par nate95 » 28 juil. 2021, 13:00

Bonjour

Pour les travaux impactant la façade, il sera nécessaire de produire une déclaration préalable. Et elle peut être faite en parallèle de la demande d'autorisation de travaux.
L'aménagement intérieur est instruit selon une autre réglementation (Code de la construction et de l'habitation).
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nate95
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Re: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Message par nate95 » 13 janv. 2023, 19:19

Personne n'a jamais prit ce type d'arrêté pour des travaux interieur dans un ERP ?






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