ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture
Publié : 07 août 2017, 22:56
Bonjour à tous !
Mon associé et moi-même sommes en phase finale de création d'entreprise et sommes dans l'incertitude concernant l'ouverture de notre ERP.
Il s'agit d'un Live Escape Game.
Nous avons contacté la mairie pour avoir plus d'infos, mais avons deux sons de cloches différents !!!
Nous sommes un ERP de 5ème catégorie et voilà les 2 réponses différentes :
"- Aménagement intérieur : pas besoin d'autorisation particulière
- Accessibilité et sécurité : il y a évidemment une demande à déposer et une validation à recevoir avant de pouvoir ouvrir un ERP. Il faut que le plan d'aménagement intérieur soit validé, qu'il y ait assez de sorties, etc. Bref un peu tout ce sur quoi on s'était déjà renseigné. Délai : 3 à 5 mois. Mais 5 mois c'est un gros max et pour des secteurs spécifiques. La nana partait plutôt sur 3."
puis
"Avant de procéder aux travaux d'aménagement de votre établissement, vous devez déposer une autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un ERP.
Je vous joins le cerfa 13824*03 ainsi que des modèles de notices de sécurité et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les pièces à joindre au dossier sont mentionné sur le bordereau annexé au cerfa.
A compter du dépôt de dossier complet, l'administration dispose de 4 mois pour vous répondre et si l'autorisation de travaux est accordée, vous pouvez débuter vos travaux d'aménagement en respectant les prescriptions émises par les commissions de sécurité et d'accessibilité.
Ensuite, selon le classement de votre établissement* (défini par la Commission de sécurité lors de l'étude de l'autorisation de travaux mentionnée ci-avant) et avant d'ouvrir, votre établissement devra recevoir l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le Maire après passage des Commissions de sécurité et d'accessibilité.
* les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à cette autorisation préalable à l'ouverture."
Donc en gros, nous passons de la possibilité de faire nos travaux sans demande particulière, mais avec avec un délais avant autorisation d'ouverture de 3 à 5 mois à la version autorisation de travaux à faire mais plus d'autorisation d'ouverture !!!
J'aimerai donc des avis de professionnels et/ou de personnes qui ont déjà vécu la situation pour savoir sur quel pied danser !
A noter qu'apparemment (je n'ai pas encore vérifié) il faut signer un bail pour faire la demande de travaux. Ce qui veut dire que potentiellement, nous payons un loyer pour rien pendant 4 mois max !!! Ce qui ruine clairement notre tréso initiale ...
Merci à tous pour votre aide,
Thibaut
Mon associé et moi-même sommes en phase finale de création d'entreprise et sommes dans l'incertitude concernant l'ouverture de notre ERP.
Il s'agit d'un Live Escape Game.
Nous avons contacté la mairie pour avoir plus d'infos, mais avons deux sons de cloches différents !!!
Nous sommes un ERP de 5ème catégorie et voilà les 2 réponses différentes :
"- Aménagement intérieur : pas besoin d'autorisation particulière
- Accessibilité et sécurité : il y a évidemment une demande à déposer et une validation à recevoir avant de pouvoir ouvrir un ERP. Il faut que le plan d'aménagement intérieur soit validé, qu'il y ait assez de sorties, etc. Bref un peu tout ce sur quoi on s'était déjà renseigné. Délai : 3 à 5 mois. Mais 5 mois c'est un gros max et pour des secteurs spécifiques. La nana partait plutôt sur 3."
puis
"Avant de procéder aux travaux d'aménagement de votre établissement, vous devez déposer une autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un ERP.
Je vous joins le cerfa 13824*03 ainsi que des modèles de notices de sécurité et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les pièces à joindre au dossier sont mentionné sur le bordereau annexé au cerfa.
A compter du dépôt de dossier complet, l'administration dispose de 4 mois pour vous répondre et si l'autorisation de travaux est accordée, vous pouvez débuter vos travaux d'aménagement en respectant les prescriptions émises par les commissions de sécurité et d'accessibilité.
Ensuite, selon le classement de votre établissement* (défini par la Commission de sécurité lors de l'étude de l'autorisation de travaux mentionnée ci-avant) et avant d'ouvrir, votre établissement devra recevoir l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le Maire après passage des Commissions de sécurité et d'accessibilité.
* les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à cette autorisation préalable à l'ouverture."
Donc en gros, nous passons de la possibilité de faire nos travaux sans demande particulière, mais avec avec un délais avant autorisation d'ouverture de 3 à 5 mois à la version autorisation de travaux à faire mais plus d'autorisation d'ouverture !!!
J'aimerai donc des avis de professionnels et/ou de personnes qui ont déjà vécu la situation pour savoir sur quel pied danser !
A noter qu'apparemment (je n'ai pas encore vérifié) il faut signer un bail pour faire la demande de travaux. Ce qui veut dire que potentiellement, nous payons un loyer pour rien pendant 4 mois max !!! Ce qui ruine clairement notre tréso initiale ...
Merci à tous pour votre aide,
Thibaut