Bonjour à tous,
Je viens solliciter un peu d'aide.
Après cession d'un fonds de commerce, je passe enregistrer l'acte au service des impôts et régler les droits. J'ai droit à un petit autocollant sur la dernière page de l'acte de cession en repartant.
Problème, je veux maintenant passer l'annonce dans le journal d'annonces légales et à chaque fois il est demandé le "bord" et la "case" correspondant à l'enregistrement. Or, je n'ai qu'un numéro de dossier de type "2017 12345" et un numéro de référence de type "2017 A 67890". A quoi correspondent ce "bord" (peut-être bordereau ?) et cette case ?
Si quelqu'un connaît la réponse....
Merci beaucoup.
Bord et case
Re: Bord et case
Bonjour Tac,
En principe, ces informations sont mentionnées noir sur blanc sur l'étiquette apposée par le Centre des Impôts.
"Bord" correspond effectivement à bordereau.
Il doit être mentionné quelque chose comme ça : "bordereau 2017/451 case 2". Dans votre cas précis, je pense que "2017 12345" est bien le numéro de bordereau.
Bonne journée
En principe, ces informations sont mentionnées noir sur blanc sur l'étiquette apposée par le Centre des Impôts.
"Bord" correspond effectivement à bordereau.
Il doit être mentionné quelque chose comme ça : "bordereau 2017/451 case 2". Dans votre cas précis, je pense que "2017 12345" est bien le numéro de bordereau.
Bonne journée
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