Bord et case
Publié : 16 nov. 2017, 22:56
Bonjour à tous,
Je viens solliciter un peu d'aide.
Après cession d'un fonds de commerce, je passe enregistrer l'acte au service des impôts et régler les droits. J'ai droit à un petit autocollant sur la dernière page de l'acte de cession en repartant.
Problème, je veux maintenant passer l'annonce dans le journal d'annonces légales et à chaque fois il est demandé le "bord" et la "case" correspondant à l'enregistrement. Or, je n'ai qu'un numéro de dossier de type "2017 12345" et un numéro de référence de type "2017 A 67890". A quoi correspondent ce "bord" (peut-être bordereau ?) et cette case ?
Si quelqu'un connaît la réponse....
Merci beaucoup.
Je viens solliciter un peu d'aide.
Après cession d'un fonds de commerce, je passe enregistrer l'acte au service des impôts et régler les droits. J'ai droit à un petit autocollant sur la dernière page de l'acte de cession en repartant.
Problème, je veux maintenant passer l'annonce dans le journal d'annonces légales et à chaque fois il est demandé le "bord" et la "case" correspondant à l'enregistrement. Or, je n'ai qu'un numéro de dossier de type "2017 12345" et un numéro de référence de type "2017 A 67890". A quoi correspondent ce "bord" (peut-être bordereau ?) et cette case ?
Si quelqu'un connaît la réponse....
Merci beaucoup.