Bord et case

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Tac
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Bord et case

Message par Tac » 16 nov. 2017, 22:56

Bonjour à tous,
Je viens solliciter un peu d'aide.
Après cession d'un fonds de commerce, je passe enregistrer l'acte au service des impôts et régler les droits. J'ai droit à un petit autocollant sur la dernière page de l'acte de cession en repartant.
Problème, je veux maintenant passer l'annonce dans le journal d'annonces légales et à chaque fois il est demandé le "bord" et la "case" correspondant à l'enregistrement. Or, je n'ai qu'un numéro de dossier de type "2017 12345" et un numéro de référence de type "2017 A 67890". A quoi correspondent ce "bord" (peut-être bordereau ?) et cette case ?
Si quelqu'un connaît la réponse....
Merci beaucoup.
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Sifi
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Re: Bord et case

Message par Sifi » 17 nov. 2017, 09:36

Bonjour Tac,

En principe, ces informations sont mentionnées noir sur blanc sur l'étiquette apposée par le Centre des Impôts.
"Bord" correspond effectivement à bordereau.

Il doit être mentionné quelque chose comme ça : "bordereau 2017/451 case 2". Dans votre cas précis, je pense que "2017 12345" est bien le numéro de bordereau.

Bonne journée
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