Création SAS - Restriction des cessions
Publié : 29 sept. 2018, 10:49
Bonjour à tous,
Je m'apprête à créer une SAS avec 2 associés. Nous souhaiterions limiter les cessions d'actions, notre but étant double :
* autoriser sans entrave et sans risque les cessions d'un associé vers sa famille (PACS compris)
* autoriser sans entrave et sans risque les cessions d'un associé vers une société qu'il contrôle.
Est-il autorisé de spécifier explicitement, dans la clause de cession, les futurs associés autorisés ?
Ou vaut-il mieux conserver une clause de cession "standard", donc ouverte, et utiliser les clauses d'agrément et de préemption ? Dans ce cas, est-il possible d'indiquer que ces deux clauses ne s'appliquent pas si la cession a lieu entre un associé et sa famille ou une société qu'il contrôle ?
Merci pour vos réponses.
Je m'apprête à créer une SAS avec 2 associés. Nous souhaiterions limiter les cessions d'actions, notre but étant double :
* autoriser sans entrave et sans risque les cessions d'un associé vers sa famille (PACS compris)
* autoriser sans entrave et sans risque les cessions d'un associé vers une société qu'il contrôle.
Est-il autorisé de spécifier explicitement, dans la clause de cession, les futurs associés autorisés ?
Ou vaut-il mieux conserver une clause de cession "standard", donc ouverte, et utiliser les clauses d'agrément et de préemption ? Dans ce cas, est-il possible d'indiquer que ces deux clauses ne s'appliquent pas si la cession a lieu entre un associé et sa famille ou une société qu'il contrôle ?
Merci pour vos réponses.