Documents pour SAS (Greffe)

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
ricao menil
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 1
Inscription : 29 avr. 2019, 18:05

Documents pour SAS (Greffe)

Message par ricao menil » 29 avr. 2019, 18:19

Bonjour,

Je tente depuis qq jours de créer ma SAS sur Infogreffe.
J'ai un rejet pour plusieurs raisons, ils me demandent de compléter le dossier par courrier mais ne peut-on pas le faire en ligne directement comme j'ai commencé au départ ?

Ils me disent ceci :
"En application de l'article R.123-103 du code de commerce, veuillez produire un exemplaire
original du certificat du dépositaire des fonds."
On parle du courrier que la banque pro doit m'envoyer par courrier, l'original ? Je ne l'ai toujours pas reçu, j'avais fourni en ligne la copie numérique reçue, je ne vois pas la différence, ça reste du numérique

- Veuillez produire une copie du justificatif de la jouissance régulière des locaux où est fixée
l'adresse de l'entreprise, au nom et à l'adresse exacte de l'entreprise (justification par tous moyens
: quittance, facture télécom, bail, etc...)
J'avais fournie une attestation signée de ma main ça ne suffit pas ? Il faut rajouter une facture EDF par ex?

- Veuillez signer la liste des souscripteurs.
Ca c'est bon j'ai corrigé en ligne

- Veuillez indiquer le pourcentage des droits de votes sur le document relatif aux bénéficiaires
effectifs.
J'avais pourtant bien indiqué sur le document de la CEF je vais en renvoyer un

Mon impression c'est comme ils sont impossibles à joindre au tel ou par mail, mon dossier risque de trainer et d'être totalement refusé plusieurs
fois car tout est confus et mal expliqué...

Merci pour votre aide !
0 x



Avatar de l’utilisateur
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 455
Inscription : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 23
x 36
Contact :

Re: Documents pour SAS (Greffe)

Message par Workiboy » 01 mai 2019, 10:12

C'est malheureusement très souvent le cas.
Les motifs de rejet sont assez incompréhensibles, et d'un agent du greffe à l'autre vous n'avez pas la même réponse.
Quand ça passe du premier coup tout va bien. Mais quand vous obtenez un rejet, il faut vous armer de patience et répondre point à point à ce qui vous est demandé.

C'est la raison pour laquelle des services de prise en charge de vos formalités administratives existent... Ils traitent des dizaines de dossiers par semaine et ont l'habitude de résoudre ce type de problèmes.
0 x
Administrateur du Forum des Entrepreneurs

Avatar de l’utilisateur
nlecoz
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 6
Inscription : 12 déc. 2018, 15:25
x 1

Re: Documents pour SAS (Greffe)

Message par nlecoz » 01 juil. 2019, 16:02

D'un agent de greffe à l'autre il n'y a jamais la même réponse mais c'est aussi le cas entre les différents greffe. Certains sont plus pointilleux que d'autre à divers sujet
0 x
N'oubliez pas faire vos formalités comme l'annonce légale !

Répondre