Bonjour,
Je souhaite domicilier la SAS dont je suis le président chez moi (techniquement c'est chez mes parents mais bon c'est là où j'habites).
1) Quel(s) justificatif(s) dois-je fournir dans le dossier destiné au greffe ?
2) J'ai lu que je pouvais domicilier ma SAS chez moi seulement pendant 5 ans. Est-ce qu'il y a un moyen de la domicilier chez moi de manière permanente ?
3) Du coup, dans le cadre 6 du formulaire M0 SAS (CERFA 13959*06), je suppose que dans "Précisez si le siège est fixé : " je dois cocher "Au domicile du représentant légal dans le cadre de la domiciliation provisoire" ?
Merci pour vos réponses !
Domiciliation SAS chez soi
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Re: Domiciliation SAS chez soi
1) Attestation de domiciliation du domiciliataire (vos parents) + bail (ou titre de propriété s'ils sont proprio)
2) Oui uniquement si votre domicile autorise un bail mixte (habitation / commerce). Voir https://www.workibox.com/comment-choisi ... ntreprise/
3) Oui
2) Oui uniquement si votre domicile autorise un bail mixte (habitation / commerce). Voir https://www.workibox.com/comment-choisi ... ntreprise/
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