EURL et TVA

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ClodPV
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EURL et TVA

Message par ClodPV » 16 juil. 2012, 20:08

Bonjour, je suis en EURL.
Peut on récupérer la TVA sur un achat effectué la même année pendant le statut d' AE ? Si oui, comment ?
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HMG
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Re: EURL et TVA

Message par HMG » 17 juil. 2012, 00:25

Bonjour,

Si achat de biens ou services : non.

Si achat immobilisation, c'est partiel et cela dépend de plusieurs conditions :
- Vous avez transformé l'AE en EURL ?
- vous avez une facture au nom de l'entreprise (le votre au temps de l'AE)
- possible uniquement pour la part de TVA sur la part non amortie de l'immobilisation.
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ClodPV
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Re: EURL et TVA

Message par ClodPV » 17 juil. 2012, 06:38

Merci, c'est très clair.
Claude
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