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EURL et TVA

Publié : 16 juil. 2012, 20:08
par ClodPV
Bonjour, je suis en EURL.
Peut on récupérer la TVA sur un achat effectué la même année pendant le statut d' AE ? Si oui, comment ?

Re: EURL et TVA

Publié : 17 juil. 2012, 00:25
par HMG
Bonjour,

Si achat de biens ou services : non.

Si achat immobilisation, c'est partiel et cela dépend de plusieurs conditions :
- Vous avez transformé l'AE en EURL ?
- vous avez une facture au nom de l'entreprise (le votre au temps de l'AE)
- possible uniquement pour la part de TVA sur la part non amortie de l'immobilisation.

Re: EURL et TVA

Publié : 17 juil. 2012, 06:38
par ClodPV
Merci, c'est très clair.
Claude