Bonjour,
Nous sommes en création de e-commerce sur internet. nous n'avons pas vocation à vendre un bien matériel. nous allons commercialiser de l'abonnement.
Le contexte concurrentiel assez atypique mais non professionnel.
Nous voulons mettre en place des conditions commerciales de vente pour booster sérieusement nos ventes.
je m'explique:
Nous voulons utiliser un intermédiaire (professionnel (prof)) de la pratique sportive pour promouvoir nos ventes.
Le prix de base de l'abonnement serait au env de 30€. nous retro-cédons 5€ des 30€ aux vendeurs par abonnement pris. il y aura un intérêt pour l'abonner biens sur.
J'ai plusieurs questions:
1/ est ce légale?
2/Comment administrativement parlant mettre en place ce genre de conditions? (contrats d'engagement, prestations de service, ...)
3/ si contrats ou autres, a qui dois-je me référer pour le coté rédactionnel?
merci de pour vos réponses, elles me seront très précieuses!!!
Conditions commerciales, mise en place et réglementaire
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kenny35000
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HMG
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Re: Conditions commerciales, mise en place et réglementaire
Bonjour,
1/ D'après les éléments donnés, oui.
Reste à définir le statut du professionnel du sport qui doit être légal pour recevoir cet argent (ex : auto ou micro). Ce qui peut être incompatible pour certains d'entre eux avec leurs emplois salariés (clauses d'exclusivité notamment).
2/ A priori, un contrat entre vous et eux. Attention, si vous êtes leur seul client, il pourrait y avoir un problème de requalification en salariat (théorique pour de petits montants déclarés par ailleurs, mais possible).
3/ Les contrats sont du domaine des avocats si vous voulez quelque chose d'adapté. Vous pouvez aussi essayer de trouver des contrats similaires (attention cependant à l'adéquation avec votre activité et aux nouveaux textes).
1/ D'après les éléments donnés, oui.
Reste à définir le statut du professionnel du sport qui doit être légal pour recevoir cet argent (ex : auto ou micro). Ce qui peut être incompatible pour certains d'entre eux avec leurs emplois salariés (clauses d'exclusivité notamment).
2/ A priori, un contrat entre vous et eux. Attention, si vous êtes leur seul client, il pourrait y avoir un problème de requalification en salariat (théorique pour de petits montants déclarés par ailleurs, mais possible).
3/ Les contrats sont du domaine des avocats si vous voulez quelque chose d'adapté. Vous pouvez aussi essayer de trouver des contrats similaires (attention cependant à l'adéquation avec votre activité et aux nouveaux textes).
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