CADRE LEGAL ET FISCAL DES OFFRES DE PARRAINAGE INTERNET

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MAAX DR
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CADRE LEGAL ET FISCAL DES OFFRES DE PARRAINAGE INTERNET

Message par MAAX DR » 11 nov. 2015, 22:09

Bonjour,

je réfléchis à la création d'un site Internet et à la mise en place d'un système de parrainage.

Ne pouvant pas passer par le système des VDI qui interdit la promotion de la vente à distance je cherche à savoir
sur quelles bases se fondent les systèmes de parrainage des sites Internet ?

Concrètement, si je propose à des clients ou prospects de faire bénéficier à leur proches d'une réduction de X% sur leurs achats en leur permettant de gagner de l'argent sur les achats des personnes parrainés, faut il que j'ai un lien contractuel avec les parrains ?

Les commissions sur les ventes, versées aux parrains doivent être faire l'objet de paiement de cotisations sociales ?

Pouvez vous m'éclaircir sur ce point ou m'indiquer les bonnes sources d'informations sur le sujte ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

Maxime
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