Création d'entreprise et claude de non concurrence

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Adax
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Création d'entreprise et claude de non concurrence

Message par Adax » 10 mars 2018, 16:25

Bonjour à tous,

Je fais appel à votre expérience suite, je suis dans un cas particulier auquel je ne trouve pas de réponse !
J'espère que je suis dans la bonne section :)

J'ai un projet de création d'entreprise. Je suis actuellement salarié d'une entreprise en tant que commercial avec une clause de non concurrence sur un secteur géographique limité et un temps limité.
L'entreprise que je souhaite créer serait immatriculée dans le secteur de ma clause. Par contre, mon travail de prospection et développement se ferait sur un secteur limitrophe hors clause.

Est-ce risqué ?

D'autre part, cette entreprise serait créée avec un associé, qui lui n'est pas soumis à une clause de non concurrence. Et pourrait développer sur le secteur de ma clause.

En tant qu'associés, y'a t'il un risque pour l'entreprise ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,
A+
ADAX
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Re: Création d'entreprise et claude de non concurrence

Message par Workiboy » 11 mars 2018, 00:49

Bonjour Adax

Si vous créez ou travaillez dans une entreprise qui fait directement concurrence à votre ancien employeur, à savoir qu'elle fait perdre des marchés ou des clients à votre ancien employeur, cela relève de la concurrence directe. Le fait que vous n'y participiez pas directement à titre personnel ne change rien. Vous ne pouvez pas le prouver, et votre employeur peut prouver que vous avez un lien direct avec ce "nouveau concurrent" qui lui fait concurrence. C'est à ma connaissance suffisant pour que la concurrence soit caractérisée.

A première vue, tel que vous présentez la chose, vous avez clairement l'intention de concurrencer votre ancien employeur :D

Mais ce n'est peut-être pas impossible. Je vous conseille en particulier de vérifier que la clause de non-concurrence de votre contrat de travail est valide. Par exemple si elle ne prévoit pas une contrepartie financière, elle est inapplicable. Par ailleurs l'activité couverte par la non-concurrence doit être précisée et ne doit pas être de nature à vous empêcher de trouver un emploi sur vos compétences, dès lors que cette nouvelle activité n'entre pas en concurrence directe avec votre employeur.

Enfin, la non-validité de la clause de non-concurrence ne fait pas tout. Attention par exemple à ne pas tomber sous le coup du parasitisme ou de la concurrence déloyale. En particulier le débauchage massif d'anciens collègues ou l'exploitation du fichier client de votre ancien employeur, ou toute forme de confusion que vous pourriez entretenir entre les 2 entreprises, sont prohibés, même en l'absence de clause valide de non-concurrence dans votre contrat de travail.
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