Interrogations sur le statut de mon projet

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ArnaudR
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Interrogations sur le statut de mon projet

Message par ArnaudR » 03 janv. 2019, 18:03

Bonjour,

Nous souhaitons, avec un ami, ouvrir une entreprise de prestations de services.
Cependant, cette entreprise est destinée à une activité secondaire.
Je suis actuellement sans emploi, mais je n'exclue pas le fait de signer un jour un contrat de travail.
Nous souhaitons avec mon associé créer une structure qui nous permette de nous rémunérer librement sur le bénéfice de notre l'entreprise.
Nous avons avec mon associé fait plusieurs recherche dans le but de créer cette structure correctement, mais malgré plusieurs recherches sur internet nous avons encore plusieurs interrogations.
C'est pourquoi je me tourne vers ce forum afin d'obtenir de l'aide et surtout des réponses concrète a nos interrogations.

Nos questions sont les suivantes :


1) Quel statut nous permettrait de ne pas avoir a payer des cotisations à l'URSSAF si l'entreprise ne fait
pas de bénéfices.

2) Ces cotisations payées à l'URSSAF, est ce que l'on appelle Régime sociale des Indépendants (RSI) ?

3) Si nous ouvrons une SARL est que nous gérant égalitaire payons-nous le montant forfaitaire de l'Urssaf

4) Payer les cotisations à l'URSSAF nous offre t-il une couverture santé ?

5) Quel statut nous permettrait d'avoir un travail dans une entreprise tout en travaillant sur notre temps libre sur la notre ?

6) Quel statut nous permettrait de nous rémunérer librement sur nos bénéfices ?

7) Si nous optons pour l'IS devrons nous payer l'IR sur notre rémunération sur les bénéficies?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, nos connaissances étant limitées sur ce sujet, nous espérons obtenir les réponses de votre part. Je vous prie également de nous excuser si certaines de ces interrogations vous sembles maladroites. Je reste à votre disposition si vous voulez en savoir plus pour nous répondre convenablement.

Cordialement,
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Re: Interrogations sur le statut de mon projet

Message par Workiboy » 03 janv. 2019, 23:22

Bonjour Arnaud et bienvenue sur le forum.
J'essaie de vous apporter un premier niveau de réponse sur la base des informations que vous nous avez fournies.

Vous dites que vous êtes sans emploi : bénéficiez-vous d'une allocation chômage, ou vos droits ont-ils expiré ?
Si vous n'êtes plus pris en charge, vous n'avez ni couverture sociale ni cotisation retraite. Dans ce cas de figure, vous avez généralement intérêt à vous verser une rémunération minimale (inférieur au SMIC si vous vous déclarez à temps partiel) pour activer vos droits sociaux.

Le complément de rémunération, dépendant des résultats de l'entreprise, peut ensuite être versé exclusivement sous formes de dividendes sur les bénéfices.

Si vous bénéficiez des allocations chômage, vous pouvez privilégier un format d'entreprise qui ne vous verse aucune rémunération fixe et, selon les résultats, vous distribuer des dividendes.

1) Quel statut nous permettrait de ne pas avoir a payer des cotisations à l'URSSAF si l'entreprise ne fait pas de bénéfices.
La SAS

2) Ces cotisations payées à l'URSSAF, est ce que l'on appelle Régime sociale des Indépendants (RSI) ?
En SARL avec rémunération : OUI
En SAS avec rémunération : NON, il s'agit du régime général des salariés (celui de l'assurance maladie)
3) Si nous ouvrons une SARL est que nous gérant égalitaire payons-nous le montant forfaitaire de l'Urssaf
Je n'en suis pas sur, mais je pense que oui.
4) Payer les cotisations à l'URSSAF nous offre t-il une couverture santé ?
La sécurité sociale, oui
La mutuelle, non. Il faut la payer en supplément.
5) Quel statut nous permettrait d'avoir un travail dans une entreprise tout en travaillant sur notre temps libre sur la notre ?
Celui d'actionnaire / dirigeant de SAS ou de SARL, à supposer que votre contrat de travail n'impose pas l'exclusivité professionnelle, ou que vous soyez salarié à temps partiel.

Un cas qui se rencontre très souvent est que les salariés qui ne souhaitent pas afficher leur activité dans une autre entreprise se contentent de devenir actionnaires de cette entreprise qui se monte, et nomment à sa tête (gérant ou président) un proche non rémunéré.
6) Quel statut nous permettrait de nous rémunérer librement sur nos bénéfices ?
Actionnaires de SAS.
7) Si nous optons pour l'IS devrons nous payer l'IR sur notre rémunération sur les bénéficies?
Non pas exactement.
Les bénéfices de l'entreprise vont être d'abord taxés à l'IS (15% en dessous de 32.000 €, 28% au-dessus)
Puis sur cette rémunération, vous allez payer le prélèvement forfaitaire de 30% (17.2% de CSG et 12.8% d'IR forfaitaire).
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