Taxe sur les enseignes pour une boutique

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Mirabelle
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Taxe sur les enseignes pour une boutique

Message par Mirabelle » 26 nov. 2011, 17:14

Bonjour,

Je viens de faire faire un devis pour l'enseigne lumineuse de mon futur magasin, et l'enseigniste me dit qu'il y a une taxe à payer tous les ans à la municipalité. Pouvez vous m'en dire un peu plus ?

merci d'avance
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Bastien
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Re: Taxe sur les enseignes pour une boutique

Message par Bastien » 26 nov. 2011, 20:19

Bonjour Mirabelle,

Ce que tu appelles taxe sur les enseignes est en réalité la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La TLPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Il faut que tu te renseignes auprès de la mairie pour savoir si cette taxe est appliquée dans ta commune.

Normalement, sont exonérés de la TLPE les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m², sauf délibération contraire de la collectivité.

En lien un guide pratique de la CCI sur la TLPE

A bientôt sur le forum ;)
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Mirabelle
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Re: Taxe sur les enseignes pour une boutique

Message par Mirabelle » 07 déc. 2011, 09:17

Avec un peu de retard, merci pour ces informations Bastien.
C'est une taxe dont on ne m'avait pas parlé pendant le stage de 5 jours.
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nate95
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Re: Taxe sur les enseignes pour une boutique

Message par nate95 » 17 janv. 2023, 10:37

Il faut souscrire une déclaration annuelle d’imposition pour les supports existant dans les 2 mois suivant la suppression ou la création des dispositifs.





enseigne lumineuse
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