Commissionnaire/ Agent commerciale => question TVA

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zypoo
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Commissionnaire/ Agent commerciale => question TVA

Message par zypoo » 13 août 2011, 04:12

Bonjour à tous !

Je vous présente ma situation :
j'aimerais prochainement ouvrir mon entreprise - le statut d'auto-entrepreneur me paraît cohérent - en tant qu'agent commercial pour une entreprise étrangère hors UE ( et hors Europe).

J'espère être juste dans les termes que j'utilise, et par agent commercial j'entends donc le fait de vendre des biens (des vêtements dans mon cas) pour une entreprise dont je suis l'affilié, les recettes des ventes ne transitant pas par mon entreprise mais allant directement à l'entreprise pour laquelle je travaille, qui elle s'occupe de me financer.

Voilà comment se déroulera la vente : je recevrai la marchandise au sein de mon entreprise, puis la vendrai à des clients, qui eux règleront l'entreprise détentrice des biens, stockés dans ma société.

Ma question concerne la TVA.
Lorsque les objets arriveront en France, je m'occuperai de les dédouanner et de payer la TVA qui s'applique aux biens entrant en France.
Mais lorsque le bien est vendu au client, que se passe-t-il pour la TVA sachant que l'entreprise détentrice du bien se situe à l'étranger ?
Le client doit-il la payer ? Ou est ce que le fait que l'objet ait été dédouanné en arrivant en France suffit ?


En espérant avoir été clair j'attends vos réponse !!

Cordialement
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Nelly
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Re: Commissionnaire/ Agent commerciale => question TVA

Message par Nelly » 13 août 2011, 09:06

Bonjour,

je ne suis pas certaine que le statut d'agent commercial soit compatible avec celui d'auto entrepreneur: http://www.apce.com/pid597/agent-commercial.html

vous devriez vous renseignez auprès du CFE .

cordialement
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zypoo
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Re: Commissionnaire/ Agent commerciale => question TVA

Message par zypoo » 13 août 2011, 14:37

Merci de votre réponse.

Après quelques recherches, il me semble que le statut d'auto entrepreneur convient.

C'est plus la question sur la TVA qui m'intrigue.

Cordialement
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