auto-entrepreneur et mécénat

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jlmartinet
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auto-entrepreneur et mécénat

Message par jlmartinet » 08 sept. 2011, 20:16

Bonjour,

Nouvellement installé comme généalogiste familial, sous le statut d'auto-entrepreneur, j'envisage, pour l'une de mes activités, de faire appel à des sponsors ou mécènes.
Cette activité est en rapport avec le patrimoine.

Un auto-entrepreneur, dans le cadre d'une entreprise uni-personnelle, a-t'il le droit de faire appel à des sponsors ou mécènes ?
Sachant que, dans le cas du mécénat, on parle de dons, les revenus perçus doivent-ils être inclus dans les revenus de l'entreprise ?

Dans l'attente de vos réponses

Bien cordialement
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Lebriscard
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Re: auto-entrepreneur et mécénat

Message par Lebriscard » 08 sept. 2011, 21:11

Bonjour,

sauf erreur de ma part pour ^percevoir des dons il faut être organisme d'intérêt général. Par ailleurs tous les montant perçus doivent être déclarés à l'administration fiscal.

un peu de lecture et bon courage ;)


http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.p

http://www.mecenat.culture.gouv.fr/mecenat.php

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
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