Bonjour,
Nouvellement installé comme généalogiste familial, sous le statut d'auto-entrepreneur, j'envisage, pour l'une de mes activités, de faire appel à des sponsors ou mécènes.
Cette activité est en rapport avec le patrimoine.
Un auto-entrepreneur, dans le cadre d'une entreprise uni-personnelle, a-t'il le droit de faire appel à des sponsors ou mécènes ?
Sachant que, dans le cas du mécénat, on parle de dons, les revenus perçus doivent-ils être inclus dans les revenus de l'entreprise ?
Dans l'attente de vos réponses
Bien cordialement
auto-entrepreneur et mécénat
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- Lebriscard
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Re: auto-entrepreneur et mécénat
Bonjour,
sauf erreur de ma part pour ^percevoir des dons il faut être organisme d'intérêt général. Par ailleurs tous les montant perçus doivent être déclarés à l'administration fiscal.
un peu de lecture et bon courage
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.p
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/mecenat.php
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
sauf erreur de ma part pour ^percevoir des dons il faut être organisme d'intérêt général. Par ailleurs tous les montant perçus doivent être déclarés à l'administration fiscal.
un peu de lecture et bon courage
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.p
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/mecenat.php
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
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