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Taxe sur les enseignes pour une boutique

Publié : 26 nov. 2011, 17:14
par Mirabelle
Bonjour,

Je viens de faire faire un devis pour l'enseigne lumineuse de mon futur magasin, et l'enseigniste me dit qu'il y a une taxe à payer tous les ans à la municipalité. Pouvez vous m'en dire un peu plus ?

merci d'avance

Re: Taxe sur les enseignes pour une boutique

Publié : 26 nov. 2011, 20:19
par Bastien
Bonjour Mirabelle,

Ce que tu appelles taxe sur les enseignes est en réalité la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La TLPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Il faut que tu te renseignes auprès de la mairie pour savoir si cette taxe est appliquée dans ta commune.

Normalement, sont exonérés de la TLPE les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m², sauf délibération contraire de la collectivité.

En lien un guide pratique de la CCI sur la TLPE

A bientôt sur le forum ;)

Re: Taxe sur les enseignes pour une boutique

Publié : 07 déc. 2011, 09:17
par Mirabelle
Avec un peu de retard, merci pour ces informations Bastien.
C'est une taxe dont on ne m'avait pas parlé pendant le stage de 5 jours.