Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car jai une question au sujet d'une LICENCE IV.
En effet, j'ai recu en héritage une licence IV d'un membre de ma famille malheureusement défunt.
Je suis maintenant propriétaire de cette LICENCE IV (Acte notarié à l'appuie), cependant, je n'ai pas de permis d'exploitation et je ne souhaite pas en passer un car je ne souhaite pas ouvrir un établissement de type bar/restaurent ect.
Je souhaite mettre en location cette licence IV à une personne titulaire d'un permis d'exploitation.
Est-ce que j'ai le droit de mettre en location cette licence si je ne suis pas titulaire d'un permis d'exploitation ? Suis-je dans la l'égalité ? Sachant que je proposerais cette licence à une personne titulaire d'un permis d'exploitation et que je ferais de plus les démarches à la commune ainsi qu'à la préfecture pour enregistrer et déclarer cette licence IV ?
En effet, un membre de ma famille m'indique que seul une personne titulaire d'un permis d'exploitation peut mettre en lication une licence IV et ce même si le locataire aura sont permis d'exploitation.
Je vous avoue que je suis perdu dans tout ça.
Pouvez-vous m'aider ?
Je vous remercie d'avance
Je vous souhaite de passer une très belle journée
Bien cordialement, Julien
Location licence IV
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