Cotisations minimales sont de 1209€ par an ?

[guillon]

Bonjour,

J'ai lu sur la présentation de l'Urssaf que "les cotisations Travailleur non salarié / Assimilé Salarié" sont de 50% du revenu net (soit je vends pour 100€, 50€ partent en cotisations sociales). J'ai aussi lu que les cotisations minimales sont de 1209€ par an.

Dans ce contexte, est-ce que je comprends bien aussi que si mon business génère moins de 1209 € la première année, je devrais quand même payer 1209 € de côtisations par an?

Merci

[lucbr]

bonjour,

les 100€ ne sont pas un revenu, mais un chiffre d'affaires. votre revenu, c'est CA - frais de fonctionnement - charges sociales. si votre revenu est de 10% du CA alors, avec la règle que vous donnez, les charges sont de 5% du revenu.

au régime micro, il n'y a pas un tel montant minimal de cotisations pour un commerçant. il ne convient pas à votre projet ?

[guillon]

Je ne suis pas sûr en fait. Je souhaite lancer une structure juridique pour tester des sites de vente que j'ai mis en place. Un pour commencer mais je souhaite passer à l'industrialisation pour décupler les bénéfices. Le cout annuel du service est de 70€ par an mais j'ai beau faire mes calculs, j'ai estimé qu'il faut que j'en vende au moins 41 par an pour "payer" mes cotisations, sinon "je dois" de l'argent à l'état. Et vous avez raison, il ne s'agit que de revenus et non du CA, ce qui est pire (dans ma bonne compréhension).

Je pensais, contrairement à ce que vous dites, qu'il s'agit bien du régime micro. En quoi celui-ci est différent?

[lucbr]

le minimum de cotisation, c'est pour le régime réel, où vous payez vos cotisations sur votre véritable résultat. au régime micro, vous payez sur la base d'un % de votre CA, sans minimum. si vous vendez avec une faible marge, avez des frais pour vendre élevés, alors vous pouvez payer plus de charges sociales en micro qu'au réel. il faut donc bien mettre des chiffres derrière son projet.

[guillon]

Du coup, il existe un outil pour faire une simulation? J'ai utiisé celui de l'urssaf mais je trouve qu'il ne va pas assez loin.

[lucbr]

qu'est-ce que vous comptez vendre exactement ? pour savoir si vous êtes bien commerçant (car vous achetez quelque chose pour le revendre) ou prestataire de service (pas d'achat nécessaire pour vendre). c'est important car les minimums ne sont pas les mêmes.

[guillon]

Je vends un service en ligne pendant une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction (un abonnement).

[lucbr]

pour chaque vente, vous devez acheter quelque chose à quelqu'un d'autre ?

[guillon]

L'hébergement annuel du site Internet et son nom de domaine sont des coûts que j'ai mais de façon annuelle, pas à chaque vente.

[lucbr]

donc pas commerçant selon moi.
le minimum de charges est plus bas quand on n'est pas commerçant.

si vous n'avez besoin que d'un site web, je ne vois pas pourquoi vous ne regardez pas d'abord le régime de la micro-entreprise où vous payez des charges sociales selon le CA, donc pas de CA, pas de charges sociales.