Devenir installateur et non revendeur d'un composant web

[nossibe]

Bonjour à tous,

Je suis développeur de sites internet et il m'est donné l'opportunité de devenir installateur attitré en France pour un composant américain.

Le problème est que je dois acheter le composant lors de chaque installation et que l'entreprise américaine me reverse 20% sur la vente.

Donc le client me paye le composant, ensuite je l'achète moi même à la société américaine, et enfin elle me reverse 20% sur le prix d'achat. Je propose les prestations payantes pour le SAV, la mise en place et la personnalisation du composant.

Je suis déclaré comme prestataire de service (CA 32 000€) et non comme vendeur.

Je souhaiterais savoir dans l'éventualité où les payement s'effectuent via paypal, que l'argent destinés à l'achat du composant reste sur le compte paypal juste le temps que j'effectue l'achat auprès des américains, puis que je transfert le montant réel de mes prestations (hors prix du composant), dans ce cas, dois-je quand-même déclarer les montants perçus pour l'achat du composant, et donc gonfler artificiellement mon CA ?

Existe-t-il une solution pour que je puisse fournir le composant (donc que je n'envoie pas mes clients acheter le composant sur le site américain) sans changer de statut et sans augmenter mon CA artificiellement ?

Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement, Nossibé

[François]

Bonsoir Nossibé,

Vous ne pouvez pas défalquer ce votre facture totale la vente de vos produits.

Mais rassurez-vous, si vous êtes inscrit comme prestataire de service artisanal, il vous suffira de ventiler vos différents chiffres d'affaires le moment venu sur votre déclaration, comme expliqué sur cette page: http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... clarer.htm

dans la partie vente de marchandises vous reporterez le montant de vos ventes, sur lesquelles vous paierez 12% de cotisations et 1% d'impôts,
dans la partie prestation de service vous mettrez le reste (21,3% de de cotisations et 1,7% d'impôts).

Le total cumulé ne devra pas dépasser 81 500 € dont 32 600 € maxi de prestations de services.

[nossibe]

Bonsoir François et merci pour votre aide,

Je suis déclaré comme activité libérale relevant de la CIPAV et non comme prestataire de service artisanal, faudrait-il que je change de statut pour avoir le droit de vendre des "marchandises" ?

Cordialement, Nossibé

[François]

Je suis déclaré comme activité libérale relevant de la CIPAV et non comme prestataire de service artisanal, faudrait-il que je change de statut pour avoir le droit de vendre des "marchandises" ?

Si la vente représente une partie importante de votre chiffre d'affaires, oui, il vaudrait mieux. Disons plus de 20%.

En effet, en tant que profession libérale auto-entrepreneur, vos ventes ne seront pas distinctes de votre facturation de prestation de service. Elles seront taxées à 20,5% (18,3+2,2) et vous resterez limité à 32600 €. Il faut vraiment que la vente reste accessoire pour que ce soit intéressant. Attention, en profession artisanale votre taux de cotisation et d'impôt sera plus élevé pour vos prestations de services (23%) et vous serez tenu de vous inscrire au registre des métiers s'il s'agit de votre activité professionnelle principale.

En fait, toute la question est de savoir si vous voulez orienter votre entreprise vers la vente et l'installation de composants informatiques, ou rester principalement webdesigner.

[nossibe]

Merci François pour vos lumières !

Je souhaiterais continuer à faire de la prestation de service, essentiellement du support technique pour les créateurs de sites, mais si je vois que la vente prends une trop grande part de mon CA je suivrai votre conseil et changerai de statut. Ce n'est pas l’augmentation des charges qui me fait peur, ce sont surtout les risques d'erreurs dès que l'on fait appel à l'URSSAF, et toutes les galères qui en découlent... (ma compagne a mis trois ans pour passer de la Cipav au RSI car l'Urssaf s'était trompée de case pour l'inscrire et que tout le monde se renvoyait la faute, résultât 1500€ de cotisations à payer d'un coup)

J'ai encore une petite question, si je m’aperçois que la vente va me faire dépasser les 32000€ de CA, ais-je le droit de changer de statut en cours d'année ? Les ventes avant le changement de statut seront-elles alors toujours considérées comme de la prestation de service ? Donc même après le changement de statut je serai toujours à la limite du CA pour la prestation, et je ne pourrai faire que de la vente jusqu'à la fin de l'année... C'est bien ainsi que ça se passe ?
Autrement dit, si je tiens un livre de compte séparé dès le début d'année, pour la prestation et les ventes, avant même le changement de statut, pourrais-je après le changement soustraire le CA des ventes de mon CA de prestation pour pouvoir continuer à faire de la prestation ?

Cordialement, Nossibé

[François]

J'ai encore une petite question, si je m’aperçois que la vente va me faire dépasser les 32000€ de CA, ais-je le droit de changer de statut en cours d'année ?

Non, cela marche par année civile vis-à-vis des caisses. Et vous allez perdre votre exonération de TVA d'un coup, avec effet rétroactif au 1er Janvier, si vous êtes toujours considéré comme prestataire de service.

Honnêtement, si vous voyez que ça marche, ce que je vous souhaite vivement, je vous conseille de passer du régime AE au régime réel, qui sera bien plus avantageux pour votre activité.

Autrement dit, si je tiens un livre de compte séparé dès le début d'année, pour la prestation et les ventes, avant même le changement de statut, pourrais-je après le changement soustraire le CA des ventes de mon CA de prestation pour pouvoir continuer à faire de la prestation ?

Non, ça ne marchera pas comme ça.

Quels sont raisonnablement vos objectifs de vente ? Si vous pensez atteindre très vite 20 000 €, passez en commerçant. Si vous ne savez pas trop, restez en libéral pour 2012 et testez votre activité (le régime d'AE est fait pour ça) pour envisager un changement en 2013.

[nossibe]

Merci beaucoup François pour vos conseils avisés !

Je ne pense pas atteindre les 20 000€ de ventes donc je vais vous écouter et rester cette année avec mon statut actuel pour tester la vente...

Merci encore