EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. Merci

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wolfoo
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EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. Merci

Message par wolfoo » 25 janv. 2012, 16:13

Bonjour à tous,

J’ai parcouru en long en large ce magnifique forum, qui nous amène beaucoup de réponse et du baume au cœur, car on se sent moins seul ;-) Alors tout d’abord un grand bravo et merci !

Je viens tout juste de quitter mon emploi sur une rupture conventionnelle afin de créer mon entreprise sur la base d’une idée qui me trotte dans la tête depuis pas mal de mois et également afin de tenter cette nouvelle aventure professionnelle, dans un contexte de vie qui sera probablement le moins risqué de mon existence (29 ans, pas d’enfant, fiancé avec une bonne position).

Malheureusement, je ne peux pas vous expliquer en détail mon idée car étant donné que cela concerne une innovation de service, je préfère ne pas courir le risque que quelqu'un arrive sur le marché avant moi ;-)

Pour faire simple, ma société serait une plateforme internet permettant de faciliter la mise en relation entre particuliers et professionnels de confiance.

J’ai commencé une étude de marché, ainsi que la rédaction d’un business plan. J’ai également consulté la chambre de commerce, pole-emploi, l’apce, mais quelques une de mes questions restent encore sans réponse :

1. Je suis seul dans cette aventure, et je me suis fixé un objectif sur 2012 qui me permettra de prendre la décision de continuer ou d’arrêter. Je souhaite donc pouvoir démarrer rapidement, en souplesse, et plutôt avec des charges qui dépendront de mon bénéfice. Il me semble donc que l’EIRL soit la forme la mieux adaptée pour moi au moins sur 2012. Êtes-vous ok avec cela ?

2. Serais-je considéré comme profession libérale ? (La définition est assez floue)

3. Je bénéficierai de l’ACCRE, soit une exonération des charges sociales au moins la 1ère année. J’ai compris que cette exonération n’était que partielle et qu’il me resterait encore (CSG-CRDS, risque accident du travail, retraite complémentaire, Fnal (Fonds national d’aide au logement), formation professionnelle continue, versement transport) à payer soit environ 13% des bénéfices de l’entreprise, est-ce correct ?

4. L’ACCRE est valable uniquement si les bénéfices (Qui sont considérés comme des revenus même si je ne me verserais aucun salaire en 2012) sont inférieurs à 120% du SMIC soit 19 656€, Est-ce bien le cas ?

5. Si j’ai bien compris, les 2 premières années d’exercice, on paye une base forfaitaire de charges sociales. Combien devrais-je payer en % avec et sans l’Accre si je n’ai que 10 mois d’activité en 2012 ? Et après ces 2 premières années, y a-t-il des paliers de bénéfice ?

6. Devrais payer des charges sociales même si je n’ai aucun bénéfice ?

7. Je devrais dépenser de l’argent afin de créer le site internet, l’identité visuelle, logo plaquette et cartes de visites, et également payer une centrale d’appel pour réaliser des enquêtes et trouver une base de professionnels. Est-ce que ces coûts sont à inclure dans les charges (Et donc alourdir le bilan) ou bien être considéré comme des immobilisations incorporelles ?

8. Ais-je le droit de travailler depuis mon domicile (Propriétaire d’un appartement) sachant que je ne recevrais pas de clients à domicile ?

9. Selon vous, quelle serait la fourchette de prix pour la création d’un site internet, son design, son logo, + une base de donnée client, + plaquettes + carte de visite. Le tout pour un rendu vraiment pro et un site très souple (avis clients, ajout de page à partir de la bdd etc..) ?

10. De même, pour la centrale d’appel, si j’ai besoin de 7 opératrices pendant 1 semaine à temps plein, auriez-vous une idée de la fourchette de prix ?

11. Est-ce que le montant versé au capital de l’ARCE est imposable, même si il est utilisé en totalité pour le fonctionnement de l’entreprise ?

12. Quelle est la différence entre le régime réel et micro-entreprise, dans mon cas quel est le plus intéressant sachant qu’en 2012 j’aurais beaucoup de dépenses et peu de bénéfices.

13. La CET, il semblerait que j’en sois exonéré la 1ère année, mais quel est son montant la 2ème année ? Et quel est l’organisme qui se charge de me la réclamer ?

14. La création d’une EIRL est-elle bien gratuite pour une profession libérale ?

Je sais que cela fait beaucoup de question, mais je n’arrive pas à trouver de réponses fiables.

Merci énormément à tous pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter ! ;)

Amicalement,

Vincent
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François
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par François » 25 janv. 2012, 20:08

Bonjour wolfoo,

On va tâcher de répondre à toutes vos questions ;) Mais le principal, de toute façon, c'est que vous vous sentiez prêt dans votre tête à passer le cap, à devenir entrepreneur ! Ensuite ce n'est plus qu'une question de timing.
wolfoo a écrit : Pour faire simple, ma société serait une plateforme internet permettant de faciliter la mise en relation entre particuliers et professionnels de confiance.
Êtes-vous sûr que cela n'existe pas déjà ? Faites bien le tout de cette question avant de vous lancer, analysez les besoins, la concurrence, le marché, les prix,... C'est un point de départ indispensable.
1. Je suis seul dans cette aventure, et je me suis fixé un objectif sur 2012 qui me permettra de prendre la décision de continuer ou d’arrêter. Je souhaite donc pouvoir démarrer rapidement, en souplesse, et plutôt avec des charges qui dépendront de mon bénéfice. Il me semble donc que l’EIRL soit la forme la mieux adaptée pour moi au moins sur 2012. Êtes-vous ok avec cela ?
Voila déjà un excellent premier point: se fixer des objectifs et prendre les décisions qui s'imposent en fonction des résultats obtenus. C'est de toute façon une stratégie que vous devrez sans cesse adopter tout au long de la vie de votre entreprise. Je dirai même que c'est ce qui en fait le sel ;)

En prestation de service l''EI est bien adaptée si votre CA est de l'ordre de 50 k€. Mais si au bout de 2 ans vous pensez atteindre 100 k€ de CA, il faut peut-être envisager une EURL dès le départ.
2. Serais-je considéré comme profession libérale ? (La définition est assez floue)
D'après ce que vous décrivez, oui, vous serez en profession libérale. BNC = Bénéfices Non Commerciaux
3. Je bénéficierai de l’ACCRE, soit une exonération des charges sociales au moins la 1ère année. J’ai compris que cette exonération n’était que partielle et qu’il me resterait encore (CSG-CRDS, risque accident du travail, retraite complémentaire, Fnal (Fonds national d’aide au logement), formation professionnelle continue, versement transport) à payer soit environ 13% des bénéfices de l’entreprise, est-ce correct ?
La première année vous payez un forfait (de l'ordre de 500 € dans votre cas avec l'ACCRE). Ce n'est que lors de la 2ème année (au cours de laquelle vous paierez un forfait un peu plus élevé) que seront calculées vos cotisations de 1ère année, et donc la régularisation. Attention, la base est le revenu net que vous aurez déclaré au bout de l'année 1. Vous ne serez exonéré des cotisations maladie et vieillesse que dans la limite de 120% du SMIC. Au-delà de ce montant vous payez l'intégralité des cotisations.
4. L’ACCRE est valable uniquement si les bénéfices (Qui sont considérés comme des revenus même si je ne me verserais aucun salaire en 2012) sont inférieurs à 120% du SMIC soit 19 656€, Est-ce bien le cas ?
L'ACCRE s'applique de toute façon sur les 19 656 € de revenu. C'est la tranche au-dessus qui ne donne lieu à aucune exonération.
5. Si j’ai bien compris, les 2 premières années d’exercice, on paye une base forfaitaire de charges sociales. Combien devrais-je payer en % avec et sans l’Accre si je n’ai que 10 mois d’activité en 2012 ? Et après ces 2 premières années, y a-t-il des paliers de bénéfice ?
Le meilleur site pour faire vos différentes estimations sur plusieurs années est celui de notre confrère Mike:
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
il n'a pas d'équivalent sur le Net.

6. Devrais payer des charges sociales même si je n’ai aucun bénéfice ?
En Entreprise Individuelle vous ne pouvez pas raisonner en terme de bénéfice, mais de résultat. Le résultat de votre entreprise, une fois déduit tous, les achats, les charges, les frais, les cotisations compose votre revenu. Quoi que vous en fassiez. C'est ce revenu net qui servira à calculer votre IR et les cotisations à payer l'année suivante.

En EI au réel, même si vous ne faites aucun CA, vous aurez un minimum de cotisations à payer. De l'ordre de 450 €.

7. Je devrais dépenser de l’argent afin de créer le site internet, l’identité visuelle, logo plaquette et cartes de visites, et également payer une centrale d’appel pour réaliser des enquêtes et trouver une base de professionnels. Est-ce que ces coûts sont à inclure dans les charges (Et donc alourdir le bilan) ou bien être considéré comme des immobilisations incorporelles ?
Ce sont vos charges, vos frais de fonctionnement. Ils viennent en déduction pour calculer votre résultat. Ça c'est pour le compte d'exploitation. Pour les immobilisations il faut voir ça avec un comptable si vous constituez une société, mais pour une EI ça n'apparaîtra que sur votre plan de financement initial.

8. Ais-je le droit de travailler depuis mon domicile (Propriétaire d’un appartement) sachant que je ne recevrais pas de clients à domicile ?
Aucun problème.

9. Selon vous, quelle serait la fourchette de prix pour la création d’un site internet, son design, son logo, + une base de donnée client, + plaquettes + carte de visite. Le tout pour un rendu vraiment pro et un site très souple (avis clients, ajout de page à partir de la bdd etc..) ?

10. De même, pour la centrale d’appel, si j’ai besoin de 7 opératrices pendant 1 semaine à temps plein, auriez-vous une idée de la fourchette de prix ?
Aucune idée...

11. Est-ce que le montant versé au capital de l’ARCE est imposable, même si il est utilisé en totalité pour le fonctionnement de l’entreprise ?
Le capital de l'ARCE entre dans vos revenus personnels. Il est donc imposable, même si vous créez une société.

12. Quelle est la différence entre le régime réel et micro-entreprise, dans mon cas quel est le plus intéressant sachant qu’en 2012 j’aurais beaucoup de dépenses et peu de bénéfices.
Dans votre projet le régime micro n'est pas adapté. Oubliez.

13. La CET, il semblerait que j’en sois exonéré la 1ère année, mais quel est son montant la 2ème année ? Et quel est l’organisme qui se charge de me la réclamer ?
Dans la CET vous n'êtes concerné que par la CFE. C'est votre centre des impôts qui vous la réclamera en 2013, sur la base de ce que vous aurez déclaré comme surface occupée chez vous pour votre activité professionnelle. Les montants sont définis par votre commune.
14. La création d’une EIRL est-elle bien gratuite pour une profession libérale ?
Je ne pense pas qu'il y ait effectivement de frais réclamés par l'URSSAF pour la création d'une EI-BNC. Quant à la RL, franchement je n'en vois pas l'intérêt pour une activité libérale, à la différence d'un commerce ou d'une industrie.

A suivre !
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François
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par wolfoo » 26 janv. 2012, 12:21

Merci énormément ! Je n'aurais jamais cru qu'une seule personne pourrait répondre à toutes mes questions ! Un gros gros merci ! Bon et bien à moi d'essayer d'aider d'autres personnes sur ce Forum si je le peux ;-) Et aussi à prendre les bonnes décisions de mon côté.
Concernant votre 1ère interrogation, je termine actuellement l'étude de marché, et les résultats sont assez encourageants, sachant que mon service n'existe pas tel quel actuellement.
Encore milles merci François ;-)
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par wolfoo » 26 janv. 2012, 13:46

Juste quelques précisions cependant : Pour une EI en régime réel, toutes les cotisation sociales, et impôts sont donc basés sur mon revenu net (CA - toutes les charges) ? Je suppose que mon salaire n'est pas compris dans ces charges ? ;-)
Pour un régime micro-entreprise, qu'est-ce qui change ?

Encore une fois, merci !
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François
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par François » 26 janv. 2012, 15:17

wolfoo a écrit :Juste quelques précisions cependant : Pour une EI en régime réel, toutes les cotisation sociales, et impôts sont donc basés sur mon revenu net (CA - toutes les charges) ? Je suppose que mon salaire n'est pas compris dans ces charges ? ;-)
Il n'y a pas de salaire en EI. Votre revenu net avant impôt c'est ce qui reste lorsque vous avez enlevé tout le reste ;)

Exemple, pour une EI-BNC en régime de croisière:

CA = 50 000 € HT
Frais de fonctionnement = 5 000 € HT
Cotisations sociales = 11 000 €
Revenu net avant impôt = 34 000 €

Ces résultats sont approximatifs, mais pas trop loin de la vérité (si bien sûr il n'y a pas d'évolution de votre activité d'une année sur l'autre car il y a un décalage de N-2 pour le paiement des cotisations à l'année N). En BNC les cotisations sociales représente grosso-modo 32% du revenu net. Attention, ça ne vous couvre pas en cas d'arrêt de travail et ne vous assure pas une grosse retraite. Il ne faut donc pas négliger dans les frais supplémentaires d'adhérer à une bonne assurance et de cotiser à une retraite supplémentaire de type Loi Madelin.

Notez aussi que c'est la même chose en EURL, sauf que vous pouvez optimiser vos revenus en combinant rémunération et dividendes. Compte tenu des frais de gestion et de comptabilité que ça engendre, la différence n'est pas significative avec 50 000 € de CA mais peut l'être avec 100 000 €. Tout dépend aussi des revenus de votre foyer fiscal.
wolfoo a écrit : Pour un régime micro-entreprise, qu'est-ce qui change ?
En micro le revenu est calculé de manière forfaitaire à partir de votre CA. Pour une profession libérale cela correspond un abattement de 34% sur votre CA. C'est ce montant qui servira de base pour le calcul de vos cotisations (avec les mêmes taux qu'au réel).

Par contre vous êtes limité à 32 600 € de CA annuel.

Exemple:

CA = 32 000 € HT
Revenu micro BNC avant impôt = 21 120 €
Cotisations sociales = 8 000 €

En Auto-entrepreneur c'est encore plus simple, puisque vos cotisations sont directement calculées sur votre CA et encaissées au fur et à mesure:

CA = 32 000 € HT
Cotisations sociales AE = 18,3% x CA = 5 856 €
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François
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par wolfoo » 27 janv. 2012, 15:36

Donc pour résumer en EI réel, les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu (CA - toutes les charges, achats et frais hors cotisations sociales), et l'IR est calculé sur la base du revenu net de cotisations sociales (CA - toutes les charges, frais, achats et cotisations). Correct ? :)

D'autre part, ais-je vraiment le droit de passer le coût de création du site web + centrale d'appel en charge (20k€ en tout) dans les charges ?
Car je lis ici et là :
"Les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les achats de « petites » immobilisations dont la valeur unitaire hors taxe est inférieure à 500 euros.
. Exemples parmi d'autres : logiciels informatiques, meubles meublants, matériels, outillages, mobiliers de bu reau... "

Et là ça fait bien plus de 500€.. qu'en penses-tu ? Cela m'arrange que cela passe en charge mais est-ce risqué ?

Encore merci, tu es un super pedagogue !
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Re: EIRL, Cotisations et autres questions sur ma création. M

Message par François » 27 janv. 2012, 16:00

wolfoo a écrit :Donc pour résumer en EI réel, les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu (CA - toutes les charges, achats et frais hors cotisations sociales), et l'IR est calculé sur la base du revenu net de cotisations sociales (CA - toutes les charges, frais, achats et cotisations). Correct ? :)
Pas tout à fait ;)

Pour l'IR OK, mais pour les cotisations sociales il faut distinguer:

- la CSG et la CRDS qui sont basées sur ton revenu augmenté des cotisations sociales (R+COT),
- les autres cotisations sociales (COT) qui sont basées sur ton revenu une fois tout déduit (R)
D'autre part, ais-je vraiment le droit de passer le coût de création du site web + centrale d'appel en charge (20k€ en tout) dans les charges ?
Car je lis ici et là :
"Les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les achats de « petites » immobilisations dont la valeur unitaire hors taxe est inférieure à 500 euros.
. Exemples parmi d'autres : logiciels informatiques, meubles meublants, matériels, outillages, mobiliers de bu reau... "

Et là ça fait bien plus de 500€.. qu'en penses-tu ? Cela m'arrange que cela passe en charge mais est-ce risqué ?
Tu passeras ces montants en amortissement. Aucun souci si ces dépenses sont liées à l'activité de ton entreprise. Un comptable pourra facilement te faire les tableaux prévisionnels à partir de tes chiffres.
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François
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