Questions au sujet SARL : prévoyance, mutuelle, ...

[Midgesse]

Bonjour,

Merci à ce forum d'exister ! J'espère y trouver de bons conseils et des réponses.

Voici mon cas : Je viens de créer une SARL de mise en relation d'entreprises et j'aurais différentes questions à poser vs les organismes sociaux et obligatoires auxquels nous devons souscrire (nous = moi gérante et mon employé niveau assimilé cadre) car je reçois différents papiers et j'avoue que je commence à y perdre mon latin.
Je bénéficie du dispositif ACCRE et je devrais être rattachée à la convention syntec

A) LE GERANT (majoritaire)
1) La sécurité sociale = le RSI pour moi aujourd'hui
J'ai demandé à être rattachée à la RAM. On m'a confirmé que pour tout ce qui était maladie oui, mais pour ce qui concerne la vieillesse je serais affilié au CIPAV ??? Est-ce normal ? Dans quels délais se manifestent ces organismes après une création d'entreprise pour "valider" mon inscription (s'il y en a) ? Autre question : existe-t-il un système équivalent au congé maternité pour les TNS ?

Au passage : il n'existe pas de document SYNTHETIQUE expliquant la position de chaque organisme sur le plan de la collecte et des modes de transfert,...(RAM = 50% de la collecte, CIMAM ou Azur Assurance = ne font pas de télétransmission..). Si vous en connaissez un : je suis preneuse et je crois que cela aiderait tous les créateurs

2) La prévoyance.
Je dois y souscrire avant les 3 ou 6 mois qui suivent ma création.
Mais si j'ai bien compris : je ne pourrais y souscrire que lorsque j'aurai un eu un an de rémunération pour pouvoir la calculer ? Quid s'il m'arrive quelque chose dans ce laps de temps ?

3) la retraite
Loi contrat madelin = idem la prévoyance : je ne pourrais y souscrire que lorsque j'aurai 1 an de rémunération pour pouvoir la calculer = je fais l'impasse sur 1 an "de cotisations" retraites alors ? Quid des points AGIRC et ARCO que j'ai accumulé ? Comment tout réunir pour avoir 1 seul dossier pour "monter" sa retraite ?

4) Mutuelle complémentaire : Pas obligatoire et c'est bien car mon mari en bénéficie et elle est très intéressante.
5) Assurance chômage : je sais que je n'y cotise pas mais peut-on réellement s'assurer (assurance fiable et performante) pour le cas où il y a une perte d'activité ? Calcul toutjours basé sur au moins une année de rémunération ?

B) Les employés :
1) Obligatoire de les inscrire aux URSAFF (Secu et Assurance chômage...) au système de retraite (AGIRC et ARCO) suivant le niveau.
Mais je reçois des papiers pour inscrire ma société aux organismes de retraites pré-cités via des organismes collecteurs = je ne peux pas déclarer moi-même mon employé auprès des organismes agirc et arco ?
Si pas possible, quel organisme collecteur a le plus d'importance sur le secteur de la SYNTEC ?

2) Prévoyance obligatoire : je dois choisir un organisme collecteur, ok mais pourra-t-il être dans le futur le même pour mon employé et pour moi (TNS) ou bien est-ce que cela sera d'office différent ? Etant donné qu'il me faut une rémunération pour la calculer, je ne peux pas en demander une pour moi TNS mais j'aimerai bien tout centraliser si c'est possible (1 seule prévoyance,...)

3) Mutuelle complémentaire : obligatoire vs la convention. OK j'ai choisi.

Voilà mes questions, c'est un peu long mais j'avoue que tout synthétiser en 5 lignes = pas possible !

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses.

Une chef d'entreprise débutante !

[Carlo]

Bonjour,

Très bien de vous préoccuper de ces choses sérieuses. On va essayer de "débroussailler".

Première question: Code NAF de l'entreprise ? C'est lui qui détermine si elle relève ou non de la CCN SYNTEC POUR VOS SALARIES et de la CIPAV POUR VOUS EN QUALITE DE TRAVAILLEUR NON SALARIE;

Seconde question: Date de création de l'entreprise ?

On y va...

LE GERANT:

1) A moins que vous n'ayiez l'ASSEDIC et donc en principe l'ACCRE (vous conserveriez la CPAM pendant un an avec remboursements maladie, indemnités journalières maladie et maternité), vous quittez la Sécu.

Votre nouvelle sécu, c'est le RSI (qui comprend un bon nombre de caisses identiques dont la RAM, la plus importante) pour les remboursements maladie (aussi longtemps que vous n'avez pas reçu votre attestaion VITALE RAM, continuez d'utliliser celle de la Sécu, pas de problème).
Votre nouvelle caisse de retraite (et d'un chouïa de prévoyance mais très très minime ), c'est la CIPAV.

Attention aux gens qui nous lisent: la CIPAV concerne les libéraux en société ou en nom propre, pour la quasi totalité des autres indépendants (artisans, commerçants), vous, tout est au RSI.


2) la prévoyance DU GERANT: Non, rien n'est obligatoire mais si vous préférez travailler sans filet... car la CIPAV ne prévoit AUCUNE INDEMNITE JOURNALIERE . Donc, à souscrire rapidement chez un courtier, d'autant plus que vous pourriez bénéficier d'avantages tarifaires de créateur d'entreprise. C'est calculé sur votre rémunération prévisionnelle, donc vous pouvez souscrire dès la création de l'entreprise.

3) La retraite: Tout ce que vous avez accumulé au cours de nombreuses années de labeur (trimestres Sécu, points AGIRC et ARRCO) vous sera payé sous forme de retraite le jour où vous la liquiderez. Rien n'est perdu bien sûr.
Pour le régime obligatoire, vous cotisez à la CIPAV, vous accumulez aussi des trimestres et tout se cumulera (mais pas de dossier unique) quand vous toucherez VOS retraites.
La retraite MADELIN est un contrat de retraite volontaire chez votre courtier. Attendez de bien assoir vos revenus pour commencer à cotiser si vous le souhaitez. Rien ne presse mais le jour où vous serez en face de la réalité "Soit je paye plus d'IS, soit je déduis de mon IS mes cotisations Madelin et je les place sur un contrat de retraite", vous verrez les choses d'un oeil avisé.

4) Assurance chômage: Là aussi, votre courtier pourra vous proposer si cela vous est vraiment utile un contrat spécifique.

5) En complément à la prévoyance, pensez à un contrat de frais généraux : Ils sont payés par l'entreprise (vos cotisations obligatoires, vos loyers pros, les salaires de votre employé et leurs charges, téléphone, etc.). Si vous devez vous arrêter en maladie ou accident, vous devrez les payer... de votre poche puisque l'entreprise ne rapportera plus d'argent (!!). Ce type d'assurance vous permet, si vous vous trouvez à l'hosto pendant 6 mois (tout arrive), de prendre en charge ces frais et de pouvoir repartir sans devoir mettre la clef sous la porte (avec toutes les conséquences financières).

POUR VOS EMPLOYES:

1) Si vous êtes SYNTEC, il n'y a qu'un seul organisme de retraite AGIRC et ARRCO obligatoire, pas 36.

2) Prévoyance SALARIES CADRES et NON CADRES SYNTEC: Cette convention collective impose un régime de prévoyance. Ne vous précipitez pas, mais faites le vite: Dans les 6 premiers mois de la création d'une entreprise, vous avez le libre choix de votre compagnie d'assurance pour ce risque. Sinon, vous devrez sans plus pouvoir la quitter, rejoindre l'institution désignée par la convention collective.

Attention, vous pouvez, vous, gérante et vos salariés, avoir des régimes de prévoyance très similaires en matière de garanties mais pas sur le même contrat car les satuts (CIPEV / Sécu) et les fiscalités (Madelin / Article 83 du CGI) sont dans des contextes distincts.

3) Mutuelle SALARIES: NON , en SYNTEC, elle n'est pas imposée par la convention collective ! C'est uniquement la prévoyance qui l'est.

Mutuelle de la gérante: Passe en Madelin (déductible fiscalement) mais sur un contrat différent de celui des salariés.

Est-ce bien clair ou avez vous besoin d'être un peu plus rassurée ?

Cordialement.

[Midgesse]

Merci pour ces éclaircissements, ça devient plus clair mais j'ai quelques questions vs votre retour.

Pour mon code NAF : avec la CCI nous avions décidé et écrit notre souhait d'être en 7022Z (conseil en gestion d'affaires,...) mais l'INSEE nous a mis en 8299Z (autres activités de soutien aux entreprises)
J'ai écrit il y a 2 semaines à l'INSEE pour demander mon changement = j'attends leur réponse et on ne peut pas les relancer par téléphone car il y a juste un répondeur quand on les appelle... Je leur écrirai une nouvelle fois la semaine prochaine si pas de nouvelle...
Mais, apparemment je dépendrais de la SYNTEC dans les 2 cas.

Pour la date de création : 26/12/2011 au tribunal de commerce.

Ce qui est plus clair grâce à vos réponses c'est où commence et où s'arrête le travail de collecte, mais j'avoue que certains organismes vous parlent de prévoyance, d'autres de prévoyance et d'arco, agirc mélangés..= il n'y a pas d'offre clair sur qui fait quoi car ils englobent souvent tout dans des offres alléchantes complémentaires (je suppose alléchantes).

Pour la prévoyance gérant : je souhaiterai en souscrire une mais étant donné que je suis ACCRE et que je toucherai des allocations chômage (dispositif créateur d'entreprise pôle emploi) jusqu'au mois de juin ==> c'est sans doute en juillet que je pourrai demander à un assureur d'établir une prévoyance basé sur mes futurs revenus et pas avant, non ?

Pour la mutuelle complémentaire : pas obligatoire, ok mais c'est un choix que j'ai fait de couvrir au mieux mon salarié on bosse pour faire avancer le business tous les 2, alors lui permettre de moins dépenser pour sa santé et celle de sa famille, ça paraît un juste retour des choses.

Pour résumer : je dépends encore de la sécurité sociale "normale" vs l'accre et dans un 1 an ce sera RAM+CIPAV et je dois prévoir des contrats pour le gérant et d'autres contrats pour l'employé avec des organismes pouvant être les mêmes (prévoyance). Yepppp... Si c'est pas beau les papiers... Je vais acheter encore quelques classeurs pour tout organiser sinon je ne vais jamais m'en sortir...

Pour votre suggestion de "contrats" généraux, je pensais prendre une assurance "perte d'exploitation" ou "assurance "homme clé" : c'est différent ? complémentaire ? Je ne me rends pas encore compte du coût de tout cela pour ma structure; alors j'étudie tout et en fonction du coût je ferai les choix que je ferai évoluer au fil du temps et de ma structure = il est devenu évident qu'un agent d'assurances de bon conseil et en qui j'aurai confiance va devenir un partenaire "clé" de la vie de mon entreprise...

Merci de vos réponses et du temps passé !

Midgesse

[Carlo]

1° Mais, apparemment je dépendrais de la SYNTEC dans les 2 cas.

2° Pour la date de création : 26/12/2011 au tribunal de commerce.

3° Ce qui est plus clair grâce à vos réponses c'est où commence et où s'arrête le travail de collecte, mais j'avoue que certains organismes vous parlent de prévoyance, d'autres de prévoyance et d'arco, agirc mélangés..= il n'y a pas d'offre clair sur qui fait quoi car ils englobent souvent tout dans des offres alléchantes complémentaires (je suppose alléchantes).

4° Pour la prévoyance gérant : je souhaiterai en souscrire une mais étant donné que je suis ACCRE et que je toucherai des allocations chômage (dispositif créateur d'entreprise pôle emploi) jusqu'au mois de juin ==> c'est sans doute en juillet que je pourrai demander à un assureur d'établir une prévoyance basé sur mes futurs revenus et pas avant, non ?

5° Pour la mutuelle complémentaire : pas obligatoire, ok mais c'est un choix que j'ai fait de couvrir au mieux mon salarié on bosse pour faire avancer le business tous les 2, alors lui permettre de moins dépenser pour sa santé et celle de sa famille, ça paraît un juste retour des choses.

6° Pour résumer : je dépends encore de la sécurité sociale "normale" vs l'accre et dans un 1 an ce sera RAM+CIPAV et je dois prévoir des contrats pour le gérant et d'autres contrats pour l'employé avec des organismes pouvant être les mêmes (prévoyance). Yepppp... Si c'est pas beau les papiers... Je vais acheter encore quelques classeurs pour tout organiser sinon je ne vais jamais m'en sortir...

7° Pour votre suggestion de "contrats" généraux, je pensais prendre une assurance "perte d'exploitation" ou "assurance "homme clé" : c'est différent ? complémentaire ? Je ne me rends pas encore compte du coût de tout cela pour ma structure; alors j'étudie tout et en fonction du coût je ferai les choix que je ferai évoluer au fil du temps et de ma structure =

8° il est devenu évident qu'un agent d'assurances de bon conseil et en qui j'aurai confiance va devenir un partenaire "clé" de la vie de mon entreprise...

1° Ca changerait quoi au juste ?

2°Utile pour avoir des réductions créateur sur certains contrats

3°Normalement: Syntec: une seule institution
Le cas classique: une caisse AGIRC ARRCO par département ou arrondissement ou désignée par la convention collective .A défaut une seconde. Normal, c'est la loi.
Bon, elles en profitent pour faire de la pub mais en général, il y a beaucoup mieux comme garanties sur le marché.

4°Ca peut/doit se faire dès le début en complément ou sous déduction des indemnités journalières Sécu (qui remplacent l'ASSEDIC quand un demandeur d'emploi est en arrêt maladie la première année). Le piège, c'est que s'il vous arrive une très grosse tuile avant la fin de cette première année, toute votre vie, vous n'aurez rien d'autre que les maigres indemnités journalières / invalidité de la Sécu et que JAMAIS vous ne pourrez plus souscrire de prévoyance complémentaire.

5° Une patronne sociale, j'aime.

6°Chaque contrat doit être fait aux petits oignons, c'est pour çà qu'un courtier (qui VOUS représente auprès de plusieurs compagnies) plutôt qu'un agent ( qui lui, représente SA compagnie) est souvent plus adapté pour les professionnels. Nuance.

7° un contrat de "frais généraux" c'est l'équivalent d'une perte d'exploitation. Les frais généraux en cas d'accident ou de maladie du chef d'entreprise ou d'un personnage clef de la boîte. La perte d'exploitation... en cas d'incendie (Remarquez, si le chef d'entreprise brûle lui-même, la garantie "frais généraux" peut jouer).
Un contrat "Homme Clef", c'est un capital décès qui est versé A L'ENTREPRISE en cas de décès du chef d'entreprise ou d'un salarié indispensable. Cela peut être demandé par des actionnaires pour maintenir l'entreprise en vie quand le patron la perd (la vie).

8° Agent ? Voir n°6: Courtier.

[Midgesse]

Merci pour toutes ces info Carlo.
Je dépatouille tout ça et je reviendrai vers le forum pour donner un retour d'expérience.
En tout cas l'aventure s'annonce passionnante !

A bientôt.

Sophie

[Carlo]

De rien, Midgesse.