bonsoir,
Quelle différence y a t-il entre l'enseigne commerciale et le nom juridique de la société ?
merci pour réponses
Différence entre enseigne et nom de la société
Re: Différence entre enseigne et nom de la société
Bonjour Chloé
Une enseigne commerciale et un produit publicitaire. Type panneau - enseigne de société.
Les grands panneaux ou signalétique de société - Leroy Merlin par exemple.
Le nom juridique est une création intellectuelle et comme n'importe quelle création intellectuelle
elle fait partie de la propriété intellectuelle - donc déposable juridiquement.
J'espère avoir été clair dans mes explications - en tous j'ai essayé.
Frédéric
C'est assez simpleQuelle différence y a t-il entre l'enseigne commerciale et le nom juridique de la société ?
Une enseigne commerciale et un produit publicitaire. Type panneau - enseigne de société.
Les grands panneaux ou signalétique de société - Leroy Merlin par exemple.
Le nom juridique est une création intellectuelle et comme n'importe quelle création intellectuelle
elle fait partie de la propriété intellectuelle - donc déposable juridiquement.
J'espère avoir été clair dans mes explications - en tous j'ai essayé.
Frédéric
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Re: Différence entre enseigne et nom de la société
Merci Frédéric,
mais faut il déposer ce nom uniquement à l'inpi ou également au registre du commerce ?
mais faut il déposer ce nom uniquement à l'inpi ou également au registre du commerce ?
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Re: Différence entre enseigne et nom de la société
Bonjour Chloé
Il y une subtilité entre les deux - mais je ne me souviens plus.
Sorry
Mais je suis sur qu'un autre membre à la réponse.
Frédéric
J'ai un doute Chloé - je préfère ne pas me prononcer car c'est important.mais faut il déposer ce nom uniquement à l'inpi ou également au registre du commerce ?
Il y une subtilité entre les deux - mais je ne me souviens plus.
Sorry
Mais je suis sur qu'un autre membre à la réponse.
Frédéric
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- Lebriscard
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Re: Différence entre enseigne et nom de la société
bonsoir Chloé
Comme le dit Frédéric Une enseigne est censé être un panneau commercial. Mais je pense que tu as voulu dire nom commercial. Qui est d'ailleurs souvent le nom de l'enseigne. Dans ce cas il faut le déposer au registre du commerce afin qu'il apparaisse sur ton kbis. Cela te permet par exemple de pouvoir recevoir des règlements à ce nom et d'avoir également un chèquier avec ce nom.
Comme le dit Frédéric Une enseigne est censé être un panneau commercial. Mais je pense que tu as voulu dire nom commercial. Qui est d'ailleurs souvent le nom de l'enseigne. Dans ce cas il faut le déposer au registre du commerce afin qu'il apparaisse sur ton kbis. Cela te permet par exemple de pouvoir recevoir des règlements à ce nom et d'avoir également un chèquier avec ce nom.
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