Bonjour,
Dans le cadre de la création de ma société, j'aimerais pouvoir apporter ma part de capital en nature. Pouvez vous me dire si il est possible d'apporter un site internet en apport personnel au capital d'une SARL.
Merci
Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Re: Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Bonjour,
Cela ne pose pas de problème mais l'évaluation de votre site devra être effectuée par un commissaire aux apports si sa valeur est supérieure à 7500 €. Si sa valeur ne dépasse pas 7500 € et si la totalité des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Dans ce cas, les associés sont alors responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur qu'ils ont donné au site internet.
Cela ne pose pas de problème mais l'évaluation de votre site devra être effectuée par un commissaire aux apports si sa valeur est supérieure à 7500 €. Si sa valeur ne dépasse pas 7500 € et si la totalité des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Dans ce cas, les associés sont alors responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur qu'ils ont donné au site internet.
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Re: Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Merci pour la réponse, cela m'arrange bien de pouvoir apporter ce site en apport.
Bonne journée
Bonne journée
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Re: Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Bonjour, je souhaiterais également créer une SASU, et j'ai déjà créer le site internet pour l'activité de la SASU. Est-il intéressant d'apporter ce site en nature à la création ? Est-ce qu'il pourra être déduit au amortissement ?
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- Workiboy
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Re: Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Je vois 2 intérêts à cette opération :
- vous faire rembourser de frais que vous avez payés vous-même (est-ce le cas ?)
- augmenter facialement (et artificiellement, car il s'agit d'une opérations que vous auriez pu réaliser APRES la création de l'entreprise sans autre impact) le capital de votre entreprise
Hors de ces 2 cas de figure, cette opération semble de faible intérêt.
- vous faire rembourser de frais que vous avez payés vous-même (est-ce le cas ?)
- augmenter facialement (et artificiellement, car il s'agit d'une opérations que vous auriez pu réaliser APRES la création de l'entreprise sans autre impact) le capital de votre entreprise
Hors de ces 2 cas de figure, cette opération semble de faible intérêt.
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Re: Apport d'un site internet au capital d'une SARL
Bonjour Dom,
très généralement l'apport en nature a pour but de gonfler le capital social afin de témoigner du sérieux de l'entreprise face aux banques ou des investisseurs potentiels. Dans ce cas, si il s'agit de votre souhait, cela peut être intéressant. Si le montant estimé de votre apport en nature est supérieur à 30K euros alors vous devrez faire appel à un commissaire aux apports qui étudiera et certifiera l'apport en question.
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