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Diane
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Message par Diane » 03 août 2012, 11:10

Bonjour,

Avec une amie nous avons une idée innovante d'entreprise et nous souhaiterions la tester sans trop d'investissements. J'ai lu qu'il était possible de monter une Société En Participation SEP assez facilement .
Pouvez vous me renseigner sur ce type de société ?
Merci
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Julien
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Re: Créer une SEP

Message par Julien » 03 août 2012, 19:51

Bonjour Diane,

Pour constituer une société en participation : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du commerce. Il faut être deux personnes au minimum. Une société en participation peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales (SARL, SNC, etc…), ou les deux (physiques et morales).
Il n'y a pas de capital minimum imposé, mais chaque associé, comme dans toutes formes de société, doit faire des apports. Par exemple, 1 euro. Les associés peuvent aussi apporter des biens en nature (matériel, baux commerciaux, etc...) mais qui, bien qu'apportés dans la société, resteront néanmoins la propriété de chaque apporteur, contrairement aux autres formes juridiques existantes (SARL, SNC, SAS, SA, SCI, etc...) pour lesquelles, les biens ou sommes apportées en capital par les associés restent acquis à la société.

Tout le monde peut créer une société (personnes physiques et morales), et en être le gérant. Ce dernier ne doit pas avoir d'interdiction de gérer une entreprise.

Cette forme de société particulière permet d’exploiter à peu près toutes les activités courantes, sauf celles strictement réglementées, nécessitant un diplôme, ou soumises à une mesure obligeant une inscription au registre du commerce .

Pour en savoir plus sur la SEP: voir le site de l'APCE
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Diane
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Re: Créer une SEP

Message par Diane » 03 août 2012, 22:05

Merci pour cette réponse très détaillée Julien. Au niveau de la responsabilité savez vous si c'est une forme de société à risques limités ou pas ?
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Re: Créer une SEP

Message par HMG » 03 août 2012, 23:59

Bonjour,

Non, la SEP n'est pas à risque limité.

La forme la plus proche est la SNC.

Attention, une SEP n'a pas de personnalité morale. C'est vous directement.
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Diane
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Re: Créer une SEP

Message par Diane » 04 août 2012, 15:26

Les associés sont donc responsables ?
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Re: Créer une SEP

Message par HMG » 05 août 2012, 00:32

Bonjour,

Solidairements et sans limites (à 100% chacun) sur leur patrimoine. Si une personne récupère 100% chez l'un d'entre vous, c'est à cette personne de se retourner vers les autres associés pour récupérer le différentiel par rapport au pourcentage détenu.
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Diane
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Re: Créer une SEP

Message par Diane » 05 août 2012, 08:58

Merci pour cette précision. Cette structure semble vraiment facile à mettre en place mais si j'ai bien compris, c'est plus pour tester une activité ou un projet et il ne faut pas prendre d'engagement financier important du fait de la responsabilité des associés.
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Re: Créer une SEP

Message par HMG » 05 août 2012, 09:12

Bonjour,

En fait, j'ai surtout entendu pour des projets ponctuels notamment entre entreprises.

Exemple : organisation d'un événement.
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sabr83
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Re: Créer une SEP

Message par sabr83 » 25 juil. 2019, 23:42

Bonjour,
je me pose moi même la question sur ce genre de société (notamment en comparaison avec une SARL).
J'aimerais lancer avec mon conjoint (pacsé) et un couple d'amis (pacsés) une société permettant de couvrir une activité de coaching personnel via un site web.
Nous sommes tous les 4 ingénieurs informaticiens, avons déjà un emploi, et souhaitons cumuler notre activité avec ce site web.
Nous avons bien entendu parler de la SARL, mais aussi de la Société En Participation qui semble pertinente dans le cadre de ce que nous voudrions faire.
C'est à dire, dans un premier temps, publier le site, tester le marché et voir ce que ça donne (sachant qu'il n'y a quasiment d'investissement financier du coup).;
Le problème, c'est que d'un point du vue légal, comptable, impôts etc etc... nous ne savons pas ce qui est mieux.
J'ai entendu dire que la SARL engageait plus de charges à payer (contrairement à la SEP) mais, d'un autre côté, le versement des dividendes serait plus rentable..
Nous voulons qu'a minima ça ne coûte pas d'argent => le moins de charges fixes possibles etc....
Bref, ce côté juridique nous est totalement inconnu et nous aurions besoin de vos conseils avisés afin de définir la structure juridique la plus adéquate.

Je vous remercie par avance du temps que vous voudrez bien accorder à ma requête.
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Elie16
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Re: Créer une SEP

Message par Elie16 » 13 sept. 2019, 14:45

Julien a écrit :
03 août 2012, 19:51
Bonjour Diane,

Pour constituer une société en participation : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du commerce. Il faut être deux personnes au minimum. Une société en participation peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales (SARL, SNC, etc…), ou les deux (physiques et morales).
Il n'y a pas de capital minimum imposé, mais chaque associé, comme dans toutes formes de société, doit faire des apports. Par exemple, 1 euro. Les associés peuvent aussi apporter des biens en nature (matériel, baux commerciaux, etc...) mais qui, bien qu'apportés dans la société, resteront néanmoins la propriété de chaque apporteur, contrairement aux autres formes juridiques existantes (SARL, SNC, SAS, SA, SCI, etc...) pour lesquelles, les biens ou sommes apportées en capital par les associés restent acquis à la société.

Tout le monde peut créer une société (personnes physiques et morales), et en être le gérant. Ce dernier ne doit pas avoir d'interdiction de gérer une entreprise.

Cette forme de société particulière permet d’exploiter à peu près toutes les activités courantes, sauf celles strictement réglementées, nécessitant un diplôme, ou soumises à une mesure obligeant une inscription au registre du commerce .

Pour en savoir plus sur la SEP: voir le site de l'APCE
Bonjour,
j'aimerais moi aussi monter une SEP et je voulais avoir plus d'infos concernant ce sujet.
C'est très précis comme réponse. Merci pour l'information
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