Forum pour les entrepreneurs et auto entrepreneurs

Bonjour,

Partant du constat qu'un collégien sur 5 et 1 lycéen sur 3 ont recours aux cours particuliers et que les familles françaises dépensent plus de 2 milliards d'euros en cours déclarés ou pas.
J'ai décidé de créer une entreprise de soutien scolaire. J'ai donc un certain nombre de question.
Tout d'abord, ce type d'activité est-il réglementé ?

Bonjour,

Jomido a écrit : Tout d'abord, ce type d'activité est-il réglementé ?

Non. Mais concurrencé, ça oui

La concurrence c'est une bonne chose, cela oblige à être meilleur et à faire la différence.

Je peux donc créer une entreprise dans le soutien scolaire tout à fait légalement et sans agrément. C'est surtout ce point là qui était important. En ce qui concerne la qualifications des personnes que je vais employer, je suppose que c'est la même chose ?

Jomido a écrit : Je peux donc créer une entreprise dans le soutien scolaire tout à fait légalement et sans agrément. C'est surtout ce point là qui était important.

Je suis tout à fait affirmatif sur ce point. Vous ne trouverez aucun texte qui oblige un enseignant à domicile à avoir tel ou tel diplôme, qualification, accréditation,...

L'agrément par contre est nécessaire si vous voulez faire bénéficier vos clients de la réduction d'impôt de 50%, dans le cadre du service à la personne. Voyez les détails sur cette page du site officiel de l'ANSAP.

En ce qui concerne la qualifications des personnes que je vais employer, je suppose que c'est la même chose ?

C'est exactement pareil. Ce sont vos clients qui feront la sélection

Merci pour cette info et pour le lien.
Êtes vous sur que la réduction d'impôt de 50% est toujours en application et/ou qu'elle ne doit pas changer ?

Jomido a écrit : Êtes vous sur que la réduction d'impôt de 50% est toujours en application et/ou qu'elle ne doit pas changer ?

L'Assemblée Nationale avait voté un amendement en 2009 de suppression de cette aide pour toutes les entreprises de soutien scolaire à but lucratif (suivez mon regard...), mais restant valable pour les personnes payées en CESU, les associations à but non lucratif.

Mais à ma connaissance il n'y a toujours pas eu de décret publié...

Bonjour,
En complément de la réponse de François, pas de problème normalement pour le soutien scolaire.
La niche fiscale liée à tous les emplois de services à la personne devrait être plafonnée à 10.000 euros par an contre 18.000 auparavant.

Un article sur le sujet : la niche fiscale liée à tous les emplois de services à la personne devrait être plafonnée à 10.000 euros par an contre 18.000 auparavant.

Merci Julien

Effectivement, le projet de loi de finances 2013 prévoit d'abaisser ce plafond. Mais en ce qui concerne les cours et le soutien à domicile je ne sais pas s'il y aura d'autres mesures ou une application de ce qui a été voté en 2009.

Merci à vous deux pour ces précisions.

bonjour,,
Je suis moi même auto-entrepreneur depuis peu. Cependant après avoir interrogé les administrations compétentes, je n'ai pas reçu de réponse clair au sujet des réductions d'impôts dont mes clients peuvent bénéficier, avec ou sans les cesu.
Merci

Bonjour Jomido,
Avez-vous ouvert votre entreprise de soutien scolaire? Etant formatrice indépendante, je donne également des cours de soutien scolaire à mon domicile (=déclaré). Moi aussi je pose de nombreuses questions à ce sujet. Est-il nécessaire d'avoir un agrément? De plus, je souhaiterais ouvrir un centre de soutien scolaire (un 'vrai' centre, je veux dire un centre officiel). Quelles sont les démarches à effectuer? Est-il nécessaire de demander l'autorisation au rectorat ou autre...? Merci pour votre réponse.

Bonjour.

Attention Autoentrepreneur et Cesu sont deux statuts différents, L'autoentrepreneur peut faire des factures, et en Cesu vous êtes salarié.
Dans les deux cas vous êtes seul, essayez le Cesu pour tester votre idée et voyez ensuite.

Bonne réussite