Identité discrète et mentions légales sur site Web

[misterphil]

Bonjour,

Je souhaite éditer un site via le statut d'une société (SAS pour infos, actuellement je suis auto-entrepreneur) que j'envisage de créer dans les prochains mois. Ce site touchera le même marché que celui d'un client pour lequel je travaille actuellement et je recherche des conseils qui pourraient me permettre de cacher mon identité sur mon site (via les mentions légales où je serai obligé de donner le nom de ma société ainsi que l'identité du dirigeant). Connaissant mon client, il risque de tomber sur ce site d'une façon ou d'une autre, et je veux éviter qu'on se prenne la tête à ce propos tant que le projet n'est pas suffisamment connu car ensuite j'arrêterai de travailler pour lui donc il y aura moins de conflits d'intérêt.

Merci d'avance pour vos conseils.

[Lebriscard]

Bonjour,

Est ce qu'il s'agit d'un site marchand de type boutique en ligne ?

[misterphil]

Oui, on pourra accéder à des services en ligne via des règlements par chèque ou par carte bancaire (soit via Paypal dans un premier temps histoire de démarrer et plus tard P@iement CIC, soit directement P@iement CIC, cela reste à voir pour les détails).

[Maxime]

Bonjour,

C'est délicat de ne pas faire apparaitre les mentions légales sur un site marchand car ce sont les plus contrôlés. De mémoire vous risquez une amende qui peut aller jusqu'à 7500 euros même si en général c'est un simple avertissement qui est donné.

Dans votre cas, a part prendre une adresse dans une société de domiciliation et nommé un codirecteur de la publication, je ne vois pas trop de solutions. Mais en fouillant un peu, si votre client est curieux il vous trouvera dans les statuts.

[misterphil]

Il y a de fortes chances pour qu'on mise sur la société de domiciliation, car mon adresse personnelle/professionnelle est connue et celle de mon associée tout autant par ce client. Est-il possible de mettre dans les mentions légales le nom d'un directeur de publication qui ne soit pas associé ni même salarié par la société selon vous ? (ceci dit, cela peut certainement être envisagé si nécessaire) Car si ce nom est là, je ne pense pas qu'il ira voir plus loin.

[Maxime]

Non c'est impossible à ma connaissance, voilà le texte que j'ai trouvé:

le directeur de la publication est désigné par la loi. C'est le représentant légal de la personne morale (ou l'individu lui-même si le site est fourni par une personne physique) : « Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique. » (article 93-2, alinéas 6 & 7).
C'est ce directeur de la publication qui est responsable pénalement de tout ce qui est publié au sein du site Internet. Et cette responsabilité est incontournable.

[misterphil]

Merci pour la confirmation. C'est ce que je craignais...