Bonjour,
J'aimerai vous exposer ma situation et connaitre vos conseils sur celle ci.
Nous sommes 3 associés : je détiens 49%, le second associé 49% et le 3ème associé 2%
Les 2 associés principaux forment un collège de gérants et notre remunération est fixée chaque année par AG. Nous avons un statut de travailleurs non salariés puisque notre collège de gérant est majoritaire.
Que se passe-t-il si les 2 gérants que nous sommes sont en déssacord et que le 3ème associé se rallie à l'un des 2 ? Est-il possible de ne pas renouveler en AG le mandat social d'un des 2 gérants ?
Qu'en est-il ensuite de son implication dans l'entreprise ? En devient-il salarié ou se retrouve-t-il sans emploi ? Dans le cas où il est sans emploi, est-il possible d'intenter une action prudhommiale s'il n'y a pas de faute de gestion ?
Enfin est-il possible d'obliger l'un des associés à 49% à vendre ses parts ?
A priolri le fait d'avoir 49% des parts permet de bloquer certaines décisions en AG ou AGE, savez vous de quels ordres ?
Je sais que cela fait beaucoup de question mais d'avance, merci pour votre aide.
Désaccord entre 3 co-gérants
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Emballage95
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Re: Désaccord entre 3 co-gérants
Bonjour
Je pense que la situation n'est pas aussi simple que cela. si vous êtes en SARL, ce qui semble le cas, les décisions sont prises soient à la majorité des parts soit à l'unanimité. Vous n'êtes pas majoritaire à 49%, certes co-gérant mais celui ou celle qui fait la bascule dans votre cas est la personne qui détient 2% des parts. La plus simple des solutions dans le cas d'une co-gérance est d'assurer un 50/50 et n'avoir que deux associés. cela forme une situation de blocage mais c'est plus simple 'humainement' parlant de gérer cela entre deux personnes qu'entre Trois.
De plus, je ne suis pas certain que vous ayiez une minorité de blocage dans ce cas. Il faut vous référer à vos statuts tout simplement.
Bon courage.
Grégory.
Je pense que la situation n'est pas aussi simple que cela. si vous êtes en SARL, ce qui semble le cas, les décisions sont prises soient à la majorité des parts soit à l'unanimité. Vous n'êtes pas majoritaire à 49%, certes co-gérant mais celui ou celle qui fait la bascule dans votre cas est la personne qui détient 2% des parts. La plus simple des solutions dans le cas d'une co-gérance est d'assurer un 50/50 et n'avoir que deux associés. cela forme une situation de blocage mais c'est plus simple 'humainement' parlant de gérer cela entre deux personnes qu'entre Trois.
De plus, je ne suis pas certain que vous ayiez une minorité de blocage dans ce cas. Il faut vous référer à vos statuts tout simplement.
Bon courage.
Grégory.
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