séparation associés de SARL avec déficit

[siberie78]

Bonjour
mon associé et moi avons créé une sarl dans les activités de traineaux à chiens il y a 2 ans.
malheureusement les relations se sont très vite dégradées et depuis plusieurs mois, mon associé et moi sommes séparés dans les faits mais pas officiellement. Il est temps d'officialiser la séparation d'associés.
Je souhaite garder l'entreprise et continuer mon activité.
Mon associé a déjà créé une autre entreprise bien que nous ne soyons pas encore séparés...

voici un résumé:
- sarl créé en 2008
- j'ai apporté les 10.000Eur de capital social et injecté env. 5.000Eur depuis la création
- mon associé a apporté les chiens (35), son savoir faire et un peu de matériel (taineaux, harnais). Son apport n'est enregistré au capital de l'entreprise ni dans un pacte d'associé
- dans les statuts il est écrit que nous sommes associés à 50-50 %
- aucun pacte d'associé n'a été rédigé (grosse erreur je sais...)
- le résultat en cette fin de 2e année d'activité est négatif de 20.000Eur
- mon associé a créé officiellement une autre entreprise dps 4mois (dans la même activité de traineau à chiens ! et le même secteur géographique...)

aux vues de ces infos, je pensais racheter les parts de mon associé pour 1Eur symbolique vu que l'entreprise est en déficit, et le faire participer à la dette de l'entreprise à hauteur de 50%. Je garde les achats effectués par l'entreprise. Est-ce que j'ai raison ?
Quelles sont les lois et procédures dans un tel cas ? Par exemple: quel délai pour le paiement de sa part de dette ? paiement en nature possible (il n'a pas d'argent mais il a des chiens) ?

Merci d'avance de vos commentaires et réponses.

[Lebriscard]

Bonjour,

2 questions pour y voir plus clair.

Dans les statuts de votre société, le montant des apports des deux associés doit apparaitre.
Comment apparait il pour votre associé ?

Avez vous des dettes et si oui à quelle hauteur ?

cordialement

[siberie78]

c'est juste inscrit 10.000 Eur, soit 1000 parts réparties en 500 / 500 entre les 2 associés.
toutes nos factures sont payées surtout les impôts et autres taxes, mais il reste un prêt (à ce jour env. 12.000Eur) dont le remboursement est mensuel et le découvert autorisé à la banque de 10.000Eur.

[Lebriscard]

Concernant l'apport de votre associé j'ai mal posé ma question.
Quand vous avez déposé les fonds pour le capital à votre banque, celle ci à du vous donner un reçu libératoire. Est ce que ce recu était seulement à votre nom ou y avait il un recu à votre nom et un au nom de votre associé ?

Par ailleurs, les 35 chiens apportés par votre associé ont il été repris par lui ?

[siberie78]

Le reçu est établi au nom de l'entreprise. Mais sur ce reçu on voit que la totalité du capital est versé depuis mon compte bancaire personnel.
J'ai 8 chiens de mon associé avec moi, je travaille avec, les nourris, les soigne, etc... Il a encore en sa possession du matériel de l'entreprise dont il a besoin pr travailler...
Comme je sais qu'il n'a pas d'argent de coté, je lui ai proposé de payer sa dette en 'nature' avec des chiens, et ensuite étaler sa dette sur 1an, 1an et demi. Mais il refuse de me vendre ses chiens, veut me les louer pour la saison d'hiver (500E par chien)et le reprendre ensuite, et payer sa dette sur 40 mois (plus de 3ans!!)... Pr info, un chien coûte environ 400E à l'achat.

[Lebriscard]

Si votre associé est de mauvaise foi ce qui semble être le cas, vous pouvez lui dire que vous allez demander la mise en redressement judiciaire de l'entreprise. Compte tenu qu'il a créé une entreprise concurrente et que cette dernière est responsable en partie des difficultés de votre entreprise, il peut s'attendre à de très gros problèmes.
Abus de biens sociaux, détournement de clientèle etc etc...

Je vous conseille de voir un avocat qui pourrait organiser un rdv avec les deux partie afin que votre associé comprenne bien les risques qu'il encourt.

cordialement

[siberie78]

Tout à fait, c'est ma prochaine étape ! mais j'espère en effet raisonner mon associé et lui donner officiellement mes conditions, appuyées sur des lois.
Par exemple, je veux lui donner une date butoir pour régler sa dette : est-ce que le loi dit qlq chose à ce sujet ? Dans les papiers de création d'entreprise, il est juste noter que si un des associés veut racheter ses parts à l'autre associé, la règlement doit se faire sous 1 mois. Dois-je comprendre que si nous nous séparons, mon associé a légalement 1 mois pour payer sa dette (vu que les actions ne valent rien du tout) et que tout délai supplémentaire est à mon bon vouloir ?
Autre question délicate: ai-je le droit de garder ses chiens tant que mon associé ne m'a pas payé en totalité sa dette, en guise de garantie ?