Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

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tbalou
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Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par tbalou » 24 avr. 2017, 16:47

Bonjour à tous,

Je m'étais associée avec quelqu'un dans le but de créer une entreprise. Nous travaillions ensemble depuis Août 2016 à construire des business plan et contacter de potentiels futurs clients et investisseurs. Mon associé s'occupait de la partie Business et moi de la partie Développement.
La veille du jour où nous aurions du signer les statuts de création d'entreprise, j'ai décidé de me retirer du partenariat pour des raisons d'incompatibilité de vision et d'énergies qui sont remontées une fois au pied du mur. Nous avions donc déposé le montant du futur capital sur un compte bloqué à la banque, mais aucun statut n'a été signé.
Maintenant mon associé me dit que si je décide de créer l'entreprise quand même, il est en droit de me demander des dommages et intérêts moraux plus une compensation pour le travail qu'il a effectué, et éventuellement me demander des parts de l'entreprise que je créerai, sous la raison que je m'appuierai sur une partie du travail qu'il a effectué.

Est-il en droit de me réclamer de telles choses même si les statuts n'ont pas été déposés? Avez-vous déjà eu une expérience similaire? Des conseils?

Merci d'avance et bonne journée à tous!
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par Jonathan OLIVA » 22 juin 2017, 12:49

Bonjour,

J'ai effectivement un conseil pour vous, certes bateau mais qui va vous simplifier la vie : consultez un avocat spécialisé dans les problématiques d'entreprise. Ca a un coût, mais bien moindre que ce que pourrait vous coûter un procès par votre ex futur associé...

Courage !
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SofiaV
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par SofiaV » 16 août 2018, 22:45

Bonjour,
Je me retrouve dans un cas assez similaire.
Une personne ayant rejoint l'entreprise en vue d'une association mais dont nous préférons nous séparer juste avant la signature des statuts en raison d'un investissement et compétences en trop grand décalage.
Je serai donc intéressée de savoir quelle issue avez vous trouvé ?
Merci pour votre retour,
Sofia
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SofiaV
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par SofiaV » 16 août 2018, 22:46

Je précise que cette personne a touché le chômage tout le temps où elle a été sur le projet...
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par Workiboy » 17 août 2018, 00:27

Bonjour Sofia

C'est un cas relativement courant.
Rien ne peut vous obliger à vous associer et créer une entreprise ensemble.
Toutefois les travaux qui ont été réalisés AVANT la création de l'entreprise appartiennent à tous ceux qui y ont contribué, à moins que vous ayez pris vos précautions et protégé ces travaux (dépôt de marque, dépôt de brevet, etc.).

Si votre ex-futur-associé a contribué à ces travaux en y consacrant du temps et des compétences, il peut revendiquer une quote-part de propriété sur ce qui a été réalisé.
Il peut également, au même titre que vous, utiliser les résultats de vos travaux préalables et lancer un projet concurrent.

La meilleure solution est de vous entendre sur le "solde de tous comptes" sur les travaux passés, par exemple en le dédommageant pour le temps qu'il y a consacré tout en contractualisant le fait qu'il abandonne toute revendication sur le futur.
S'il refuse, vous pouvez passer outre et parier sur le fait qu'il laisse tomber. Mais cela reste un pari. Et une issue judiciaire possible s'il est teigneux.
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par SofiaV » 17 août 2018, 07:04

Merci beaucoup pour cette réponse !
Nous sommes en fait dans un cas légèrement différent puisque nous ne sommes pas pré mais post création d'entreprise..

La société à été crée avec mon associé en août 2017, le projet lancé en septembre.
Cette personne nous a rejoint en février 2018. Je précise que nous ne nous versons aucun salaire et que nous touchons donc tous les allocations chômage. Elle n'a donc pas du tout participé au fondement du projet pré-création.
Après de nombreux aller retours sur la répartition des parts puis les statuts depuis février, nous avons préféré ne pas donner suite à cette association qui s'annonçait déjà assez risquée et qui partait sur des niveaux d'engagement, et d"intérêts beaucoup trop éloignés.

Merci pour votre retour !

Sofia
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par Workiboy » 17 août 2018, 11:25

Dans votre cas je ne vois aucun risque légal à ce que vous ne donniez pas suite au projet de l'intégrer dans l'entreprise. Mais je ne suis pas avocat :D

Il peut y avoir des risques opérationnels ou d'image, s'il accède à certain éléments confidentiels (base clients, code source, etc.). J'espère que ce n'est pas le cas et que vous ne lui avez pas ouvert trop de portes avant de finaliser son entrée dans l'entreprise.

Concernant les allocations chômage et l'absence de rémunération, ce n'est pas une variable dont il faut tenir compte dans l'équation. La question porte sur le temps qu'il vous a consacré pour vous aider et faire progresser vos travaux, et qui pourrait mériter dédommagement si vous en bénéficiez gratuitement et que lui n'en tire aucun profit.
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Re: Séparation d'associés avant la création de l'entreprise

Message par SofiaV » 19 août 2018, 06:36

Merci beaucoup pour cette réponse !!
C'est bien ce qu'il nous semblait :)

Il y a avait un accès au drive avec les fichiers de l'entreprise, mais qui a été retiré avant l'annonce de l’arrêt..

Merci pour votre aide !
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