Comment me protéger juridiquement

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LeSkieurDu06
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Comment me protéger juridiquement

Message par LeSkieurDu06 » 24 mars 2019, 22:40

Bonjour,

je souhaite me lancer dans le e-commerce avec une marque d'outils de bricolage (produits vraiment innovants qu'on ne trouve pas forcément en france que j'importe de chine), et j'aimerais savoir comment me protéger juridiquement.
C'est à dire, si quelqu'un se blesse avec un outil que je vends, comment puis-je éviter de payer moi même une indemnité ?

Comment se passe d'ailleurs un procès pour indemnité suite à un sinistre physique ? avez vous des cas et des chiffres d’indemnités ? est-ce que cela arrive souvent ce genre de poursuite judiciaire ?

J'ai à peine vendu mon produit que je suis déjà parano à l'idée que quelqu'un se blesse avec (même si c'est pas forcément un outil dangereux, mais on sait jamais, si je commence à faire du volume les probabilités vont augmenter que quelqu'un se blesse).

Donc pour faire simple ma question est : comment se lancer dans le e-commerce et réduire ses risques au maximum (risques juridiques principalement) ? J'ai entendu parlé des assurance responsabilité civile professionnelles ?

Pour commercialiser un produit il faut qu'il ait le marquage CE dessus, quels sont les autres obligations légales pour vendre un produit de manière légale ?

Merci beaucoup pour vos réponses, je suis un peu dans le flou et je débute j'ai besoin d'aide et je ne sais pas forcément où trouver toutes ces informations
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Swa
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Re: Comment me protéger juridiquement

Message par Swa » 25 mars 2019, 18:12

Bonjour,

Vous devez normalement fournir des outils exempt de non-conformité ou de vices. Dans le cas où quelqu'un se blesse en raison d'un défaut de conception de l'objet, vous ne pouvez pas vous défausser de votre responsabilité.

Si vous souhaitez vous assurer, sachez que les assurances responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas tous les risques et que plus vous avez de risques couverts, plus le prix de la police grimpe.

En tout état de cause, si vous avez commis une faute, l'assureur essaiera de se fonder sur celle-ci pour ne pas intervenir.
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LeSkieurDu06
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Re: Comment me protéger juridiquement

Message par LeSkieurDu06 » 25 mars 2019, 18:31

Bonjour, merci pour votre réponse,

il est vrai que j'ai souvent entendu dire que les assurances faisaient tout pour au final ne pas payer les indemnités et essayaient de trouver la petite bête qui fait qu'on n'a pas respecté leurs CGV...

ça parait tellement dur de nos jours de faire de entrepreneuriat et du commerce en minimisant les risques...
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Agelaos
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Re: Comment me protéger juridiquement

Message par Agelaos » 28 mars 2019, 22:30

Bonjour,

En fait, c'est au fabricant chinois de s'assurer que son produit peut être mis sur le marché en Europe. C'est à lui de faire les démarches et de vous prouver que tout est OK.
Si tel est le cas, votre responsabilité ne sera nullement engagée en cas de souci, mais celle du fabricant chinois.
Une assurance RC Pro ne s'adresse pas à ce type de cas. Même si c'était le cas, avant de vous assurer, l'assureur exigerait de toute façon la preuve que le produit est bien conforme CE.
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La difficulté de réussir ne fait qu'ajouter à la nécessité d'entreprendre.
www

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