(SAP)Crédit d'impôt si cessation d'activité

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Crapul
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(SAP)Crédit d'impôt si cessation d'activité

Message par Crapul » 26 mai 2023, 11:09

Bonjour,

ceci est mon premier message sur ce forum, et certainement le dernier puisque dans un avenir proche je pense cesser mon activité. En effet je suis actuellement auto-entrepreneur et déclaré comme service à la personne ; mon activité ne démarrant pas après plus d'un an, je cherche parallèlement un emploi "classique", et cesserai donc mon activité (cours de maths à domicile) si ma recherche aboutit.
Ma question : si par exemple j'ai un cours demain, et que je cesse mon activité disons dans 2-3 semaines, mon client aura-t-il son crédit d'impôt, même si, au moment de le demander via sa déclaration d'impôts, je n'exercerai plus ?
(j'ai évidemment cherché la réponse sur le net avant de poster)
Merci d'avance pour vos réponses !
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Merlin90
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Re: (SAP)Crédit d'impôt si cessation d'activité

Message par Merlin90 » 30 mai 2023, 09:52

Bonjour,

En règle générale, le crédit d'impôt pour les services à la personne est basé sur les dépenses réellement engagées par le contribuable pendant l'année fiscale. Cela signifie que si vous avez fourni des cours de mathématiques à domicile à votre client avant de cesser votre activité, votre client devrait pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour ces cours, même si vous ne travaillez plus au moment où il effectue sa déclaration d'impôts. Cependant, il y a quelques points importants à prendre en compte :
  • Respectez les règles de déclaration : Assurez-vous que vous et votre client avez correctement rempli toutes les formalités administratives et fiscales requises pour les cours de mathématiques à domicile. Cela comprend la délivrance de factures ou de reçus, le respect des limites de dépenses admissibles, etc.

    Respectez les délais : Votre client devra s'assurer de déclarer les dépenses relatives aux cours dans les délais fixés par les autorités fiscales de votre pays. Il est donc important de communiquer avec votre client pour lui fournir les informations nécessaires avant la cessation de votre activité.

    Documentation et preuves : Il est conseillé à votre client de conserver toutes les factures, reçus ou autres documents pertinents liés aux cours de mathématiques à domicile. Ces documents serviront de preuve pour bénéficier du crédit d'impôt lors de la déclaration d'impôts.
J'espère que cela vous aidera. Bonne continuation dans votre recherche d'emploi et dans vos projets futurs.
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