HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Si vous souhaitez vendre ou reprendre une entreprise, ou envisagez un rapprochement avec une autre entreprise, discutez-en ici.
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Corelle
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HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Corelle » 06 mars 2012, 20:05

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour ceux qui s'y connaissent en transaction d'entreprise.
Pour résumé, mon mari a voulu vendre son entreprise a un grand groupe du BTP il y a 3ans. Un protocole de vente a été signé à cette époque avec un prix de vente révisable suivant le résultat du prochain bilan. Le lendemain de la signature le groupe investissait les lieux et prennait la main de l'entreprise. 2 mois plus tard le bilan a été fait (par les comptables du groupe...) et là SURPRISE : le prix de vente final avait diminué de 3/4 !! A la suite de cette nouvelle nous avons pris un avocat mais rien y fait la situation est bloquée depuis 2 ans, les acheteurs restent sur leur position.

Nous ne savons plus quoi faire...si quelqu'un peut nous apporter aide ou conseil çà serait un grand bonheur !

D'avance merci
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hibertus
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 09 mars 2012, 09:45

Bjr, Logiquement le prix de cession ne peut dépendre des bilans à venir.....il faut pouvoir lire les conditions que vous avez acceptées faute de conseils avisés peut-être. Le protocole de cession et ses annexes que vous avez signé doivent aider à y voir clair.
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Corelle
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Corelle » 10 mars 2012, 20:08

Bonjour et d'abord merci pour votre réponse.
Le protocole indique bien que le prix de vente définitif est révisable, mais nous ne nous attendions pas à une telle variation ! en fait comme vous le dîtes nous avons signé sans conseiller ou représentant juridique, nous avons tout simplement fait confiance...
L'avocat que nous avons engagé nous a certifié, lors de notre premier rendez-vous, que le protocole comportait des anomalies (prix révisable, signature du protocole chez l'avocat du repreneur...). Par contre depuis il ne nous a pas proposé de solution concrète...
Sur mon message de présentation vous me demander + d'informations, donc je vous en donne :
Il s'agit d'une entreprise de Tuyauterie-chaudronnerie, à la signature elle comptait une 50aine de salariés pour un chiffre d'affaires de 3millions d'euros annuelle. Le prix de vente qui a été proposé était bas, puisque l'entreprise a connu un dépôt de bilan en 2005 (seule erreur de parcours de l'entreprise en 30 ans, d'ailleurs elle est en plan de continuation depuis 2006 et rembourse sa dette). C'est pour cette dernière raison que l'annonce du prix final nous a anéanti !
Au jour d'aujourd'hui nous pensons que la solution est d'avoir recours à un nouveau représentant juridique, spécialisé dans ce type de problème. Encore faut-il trouver la bonne personne !
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Maxime
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Maxime » 10 mars 2012, 20:43

Bonsoir,

A ce stade vous devez prendre un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous représenter. Si il y a des erreurs ou des anomalies dans le protocole de vente il saura les relever. Il faut savoir s'entourer des bonnes personnes aux bons moments.
Si vous ne connaissez pas d'avocat spécialisé, contactez l'ordre des avocats de votre département qui devrait pouvoir vous conseiller.
Ne baissez pas les bras et bon courage. ;)
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hibertus
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 12 mars 2012, 09:40

rep @Corelle. Bjr, il ne faut JAMAIS faire confiance mais votre attitude n'est malheureusement pas exceptionnelle. Il faudrait voir dans les détails tous les éléments de votre protocole d'accord pour comprendre à tout le moins, le mécanisme du prix final et son application. L'analyse rapide faite par un avocat que vous avez consulté semble indiquer que le repreneur a pris de nombreuses initiatives. Compte tenu du fait que vous avez signé cet accord sans mesurer certainement sa portée, vous devez prouver que vous avez été spolié. A quand remonte la signature ? Aviez-vous une garantie de passif ? Le prix final vous a t-il été payé par le repreneur?
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Corelle
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Corelle » 14 mars 2012, 13:33

@ Maxime, merci pour l'info sur l'ordre des avocats, j'ai même trouvé le site internet de mon département.

@hibertus :
C'est bien trop tard qu'on s'est rendu compte que la confiance est bien vilain défaut !! Nous étions flattés et soulagés (pour les 50 salariés) qu'une telle enseigne s'intéresse à nous, et nous nous sommes carrément laissés guider par le repreneur qui a tout pris en main...en conclusion je suis entièrement d'accord sur le fait que nous avons été spolié.
La signature du protocole remonte à avril 2009, pas de garantie de passif (enfin je crois, le protocole fait 30 pages et mon manque de connaissances juridiques me fait douter !). Pour le moment nous avons touché un acompte mais cette somme est sous caution bancaire jusque 2013...et l'estimation finale de" la société nous a révélé que nous toucherons que l'acompte !
Je ne veux pas trop donner d'informations sur un forum, est-ce que je pourrais vous envoyer le protocole par mail ?
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Workigirl » 14 mars 2012, 13:49

Bonjour,

Comme conseillé par Maxime, vous devriez voir un avocat en droit des sociétés qui pourra intenter une action en justice si cela lui semble nécessaire et justifié. Seul un avocat expérimenté pourra vous aider à ce stade.

Cordialement
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Carole de Workibox.

hibertus
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 14 mars 2012, 14:42

rep@ corelle: pour plus d'info en live, vous pouvez me donner vos cordonnées directes sur l'email perso suivant: arrival at orange.fr afin de mieux synchroniser.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Mamycake » 14 mars 2012, 14:52

hibertus a écrit :rep@ corelle: pour plus d'info en live, vous pouvez me donner vos cordonnées directes sur l'email perso suivant: arrival at orange.fr afin de mieux synchroniser.
Vous aidez gratuitement j'imagine ?
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 14 mars 2012, 14:57

il s'agit de savoir si votre dossier est d'abord défendable.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Mamycake » 14 mars 2012, 15:02

Ce n'est pas le rôle d'un avocat de vérifier si un dossier est défendable ou pas ? A moins que vous ne soyez vous même avocat dans ce cas toutes mes excuses.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 14 mars 2012, 15:06

Pour votre info, je suis dans la transmission entreprises depuis 2003 en intermédiation. C'est donc un sujet permanent.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Mamycake » 14 mars 2012, 15:14

Oui j'imagine en effet que vous devez voir des cas ou cela se passe mal. Je trouve très sympathique de votre part puisque vous êtes un professionnel de la transmission d'entreprise de proposer vos services gracieusement sur ce forum et à cette personne.
J'insiste sur le mot "gratuit" car il y a tellement de personne sur les forums qui viennent juste pour démarcher de nouveaux clients que c'est bien de le faire remarquer quand ce n'est pas le cas.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 14 mars 2012, 15:27

Il convient aussi de signaler aussi que certains chercheurs peuvent avoir tendance à "user" voire à "abuser" de la généreuse aide ou du conseil voulu 100% gratuit. J'ai de jolis exemples en stock. La question de Corelle ne peut être traitée sans voir le réel contenu du protocole signé. A suivre.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Domi » 14 mars 2012, 15:53

hibertus a écrit :Il convient aussi de signaler aussi que certains chercheurs peuvent avoir tendance à "user" voire à "abuser" de la généreuse aide ou du conseil voulu 100% gratuit.
Vous avez encore de la marge ici, vous venez d'arriver ;)
du conseil voulu 100% gratuit
C'est la règle sur ce forum. C'est un des rares forums non pollués par les démarcheurs de toutes sortes grâce à ce principe.

Merci de votre contribution ;)
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par hibertus » 14 mars 2012, 16:01

Nb c'était déjà noté Ok sur précédent mail (voir + haut) !
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Corelle » 14 mars 2012, 16:03

hibertus a écrit :il s'agit de savoir si votre dossier est d'abord défendable.
Nous sommes bien d'accord.
Je vous envoie les éléments en fin d'après-midi, merci.
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Re: HELP Cession d'entreprise qui se passe mal !

Message par Domi » 20 juil. 2012, 12:15

Bonjour Corelle,

Avez vous trouvé une solution à votre problème ?
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