location local commercial en liquidation judiciaire

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lucamafri
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location local commercial en liquidation judiciaire

Message par lucamafri » 16 mars 2012, 14:52

Bonjour,
Voici ma situation.
Nous souhaitons (avec mon conjoint), louer un local pour faire une pizzéria.
Nous avons pris contact avec les propriétaires qui sont ok pour nous louer leur batiment.
MAIS
La société qui était dedans (une pizzéria) est en liquidation, il y a eu une audiance le 7 mars 2012, et un jugement a été rendu.
Elle avait un bail commercial en 3-6-9 et la société a tenu 10 mois.
J'ai pris contact avec le mandataire qui m'informe qu'il y aura une vente aux enchères dans 15 jours.
Par conséquent je comprends qu'il n'y a plus de fond de commerce à acheter (chose qui m'a été confirmé).
PAR CONTRE
Je dois faire un courrier pour une demande de "droit au bail".

1ere question : Est il possible aux propriétaires d'annuler les services du mandataire?

2 ème question : Au bout de combien de temps le mandataire pourrai rendre les clés de ce local?

3ème question : Y a t'il un montant minimum de " droit au bail"?

4ème question : Le mandataire est il tenu de payer les loyers aux propriétaires?

5ème question : Auriez vous un modèle de lettre pour le "droit au bail" ?

6èmè question : Ai je le droit de voir le jugment rendu?

7ème question : Comment puis avoir les chiffres de cette ancienne pizzéria?

EN FAIT
Nous préfèrerions reprendre ce local sans "frais de mandataire". Comment pouvons nous faire?

Les propriétaires sont des gens très gentils. Elle, a eu un cancer et en a "raz le bol" de cette situation, lui, travaille beaucoup et n'a pas le temps de s'occuper de cette affaire. Et ils n'ont plus la force, ni le courage de suivre cette histoire de local. Et me demande de faire au mieux...
DONC
Que puis je faire pour leur apporter une solution au plus simple, afin que nous puissions ensemble refaire un bail, et pour eux repartir sur de bonne base, et pour nous pouvoir ouvrir notre commerce.

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter, et du temps que vous passerez à me répondre.

Emmanuelle
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Thierry13
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Re: location local commercial en liquidation judiciaire

Message par Thierry13 » 16 mars 2012, 15:19

Bonjour,

Il y a une discussion approchante ici: reprendre-une-entreprise-en-liquidation ... t2361.html

Par mandataire je suppose que vous voulez dire représentant des créanciers. Le mandataire judiciaire est nommé par le tribunal donc impossible d'annuler sa mission à ce stade. Je pense que vous pouvez vous procurer une copie du jugement au greffe du tribunal de commerce. Pour la vente aux enchères, il y a certainement une annonce légale qui a été passée afin de savoir ce qui est en vente exactement.
Pour les clés il faut que ce soit les propriétaires qui fassent la demande.
Je vous suggère de prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit des affaires pour vous aider dans votre démarche.
Bon courage
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