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vente d'entreprise

Publié : 10 avr. 2013, 09:26
par degégé
Bonjour,
Suite à une annonce de vente de mon entreprise artisanale j'ai été contacté par un repreneur après avoir étudié mes bilans j'ai une proposition un prix a été arrêté un document a été signé entre les deux parties nous engageant mutuellement pour la vente et l'achat sans faire apparaitre le montant de la cession.Après trois mois j'ai demandé à ce que l'acte de vente soit signé, le repreneur très inquiet sur l'avenir aux vues de la conjoncture ma proposé 12% du carnet de commande ( qui en l'état est plus important que le CA de l'année précédente)en guise de dédommagement ce qui ne correspond plus du tout avec le prix initialement annoncé considérant que l'artisanat dans le bâtiment était actuellement sinistré.
Ma question est: est-ce que j'ai la possibilité de faire valoir un préjudice financier?
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
bien cordialement.

Re: vente d'entreprise

Publié : 10 avr. 2013, 10:32
par Bastien
Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre, vous lui avez déjà cédé votre entreprise ?
Ou bien il a simplement changé d'avis ?

Re: vente d'entreprise

Publié : 10 avr. 2013, 11:28
par degégé
Bonjour,
Merci de prendre un peu de votre temps.
Je ne lui ai pas encore cédé l'entrepris c'est en cours mais avec une autre proposition qui n'est pas en phase an niveau du prix avec ce qui avait été arrêté entre nous.
Il n'a pas changé d'avis puisqu'il travaille sur des chantiers qu'il a obtenu avec mon réseau alors que je n'ai aucune assurance de récupérer l'argent de la vente ou alors une proposition malhonnête.

Bien cordialement.

Re: vente d'entreprise

Publié : 13 avr. 2013, 16:56
par Parigot
Bonjour,

Si je suis bien, pour le moment vous lui apportez du CA mais aucun contrat ne vous lie avec lui ?

Re: vente d'entreprise

Publié : 13 avr. 2013, 17:04
par degégé
Bonjour,
oui, c'est tout à fait ça.
Merci à vous pour votre aide
Bien cordialement.

Re: vente d'entreprise

Publié : 13 avr. 2013, 19:02
par Parigot
C'est un peu comme si vous lui aviez donnez l'entreprise avant qu'il ne paye.
Vous devriez réunir tous les écrits prouvant sa mauvaise foi et voir un avocat rapidement.
Pour le moment c'est cadeau pour lui.
Il réalise son CA sur votre dos.

Bon courage.

Re: vente d'entreprise

Publié : 13 avr. 2013, 20:12
par degégé
Bonsoir,
Merci Lundi je vais prendre contact avec la chambre des métiers pour essayer de faire bouger les choses .
Bonne soirée

Re: vente d'entreprise

Publié : 15 avr. 2013, 09:10
par Oliver Jerk
Bonjour,

Tenez nous au courant cela servira à d'autres dans votre cas.

Bon courage

Re: vente d'entreprise

Publié : 16 avr. 2013, 17:58
par degégé
Bonjour,
Vous me demandiez de vous tenir informé de l'évolution et bien on me conseille de faire un courrier avec AR au repreneur pour recadrer tout ça avec une réponse définitive sous bref délai.
Par ailleurs j'entend dire qu'il veux laissez tomber les chantiers tout juste démarrés par contre on m'alerte sur le fait que si je souhaite entamer une procédure à coup sûre il déposera le bilan cela lui coûtera beaucoup moins cher et en plus il pourra rouvrir une autre boîte sans aucune difficulté et moi je devrais rembourser les frais d'avocat car celui-ci ne voit que cela.
Dites-moi ce que vous en pensez.
Bien cordialement.

Re: vente d'entreprise

Publié : 16 avr. 2013, 19:14
par Siklean
Bonjour,

Cela fait 3 mois qu'il semble vous mener en bateau, n'attendez pas et allez voir un avocat au moins pour vous sortir de cette situation.
C'est le genre de situation qui peut vous retombez dessus si votre nom ou celui de votre entreprise est engagé par cette personne.

Bon courage