La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi, après l'avoir entièrement réécrit, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle (TP).
Dans le budget 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par une "cotisation locale d'activité" et une "cotisation complémentaire" assise sur la valeur ajoutée
Concrètement, au lieu de payer la TP, les entreprises s'acquitteront l'an prochain d'une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité basée sur le foncier et d'une cotisation complémentaire sur une fraction de la valeur ajoutée. Ces sommes seront encaissées par les collectivités.
La réforme de la TP est un enjeu de taille pour les élus locaux qui réclament davantage de garanties sur sa compensation. En effet, la taxe sur les investissements productifs rapportait 22,6 milliards d'euros par an aux collectivités territoriales, soit la moitié de la fiscalité locale.
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