Sociétés homonymes utilisant le sigle « RSI »

[Workigirl]

Sociétés homonymes utilisant le sigle « RSI » :
le Régime social des indépendants agit et continue d’appeler à la vigilance
Depuis plus d’un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes
exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire
internet au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de
cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).
Face à cette situation, le Régime social des indépendants, qui a initié ces derniers mois
diverses démarches d’ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux
chefs d’entreprise indépendants.

Rappel de la situation

Les caisses du RSI ont été alertées par certains assurés ayant reçu des bulletins reproduisant le
sigle « RSI », émanant de sociétés ou d’entités commerciales, sans lien avec le RSI et n’ayant
obtenu aucun agrément de ce dernier.
Le RSI appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent
en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n’est absolument pas en relation avec le
Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations)
des travailleurs indépendants.
Pour avoir la certitude d’être en présence d’un avis d’appel de cotisations du RSI, les assurés
peuvent vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas
contraire, il ne s’agit pas d’un courrier émanant du RSI.
Par ailleurs, ils sont invités à examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions
générales de vente, ils sont en présence d’une proposition de prestation commerciale.

Pour ses assurés, le RSI agit

Le RSI a initié, en liaison avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes, plusieurs démarches d’ordre judiciaire afin de faire
cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.
D’ores et déjà, par un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour d’appel de Paris a ordonné à la société
Répertoire des sociétés et des indépendants de « cesser d’envoyer et d’utiliser le document intitulé
Bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI ».
Cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Néanmoins ce pourvoi ne suspend
pas l’exécution de la décision rendue.

Une communication continue auprès des assurés

Le RSI a déjà initié de nombreuses actions pour sensibiliser ses assurés au caractère ambigu de ces
courriers et a multiplié les initiatives afin de diffuser cette information auprès de l’ensemble de son
réseau de caisses régionales, de ses partenaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres
de métiers et de l’artisanat, experts-comptables, médias) et de ses assurés.
Ainsi, cette mise en garde est relayée :
 sur le site internet du RSI : www.rsi.fr ;
 auprès des différents partenaires ;
 au sein de chaque caisse régionale du RSI.

Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l’adhésion par erreur aux services et
produits proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un
signalement auprès des services de l’administration chargés, dans leur département de résidence, de
la répression des fraudes.
En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI.

Source: communiqué de presse du RSI

[Natacha 1]

Bonsoir,

C'est bien de rappeler ce problème récurrent de papier du faux "RSI".
Ce que je trouve dommage c'est que l'on ne reçoit pas systématiquement un courrier du RSI dès que l'on se met à son compte pour nous avertir.
Nombre de personnes l'apprennent sur des forums comme le votre mais si l'on ne va pas sur des forums..on ne le sait pas et on se fait avoir

[chrismas]

En tout cas ce qui est clair, c'est que si je n'étais pas passées par ici avant de démarrer, je me serais faite avoir
merci beaucoup pour votre intervention et vos précieux conseils

[François]

Selon Le Parisien, ce sont plusieurs dizaines de milliers de petits entrepreneurs qui se seraient déjà fait avoir: http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 816797.php

Il n'y a pas d'autre solution pour le moment que de continuer à relayer au maximum l'information sur ces faux RSI et à porter plainte si on estime avoir été abusé.

[chrismas]

merci François, je vais faire tourner cet article sur mon facebook, ça peut rendre service!

[LIBERTY]

merci encore une fois de nous mettre en alerte, je suis enfin inscrite en tant que société, et j'ai à ce jour reçu 5 courriers de différents organismes...Si je n'avais pas pu me renseigner j'en serai à environ 1200 € de frais inutiles !!! donc merci pour ces sujets qui nous permettent de vérifier et de ne pas payer !!

[Workigirl]

Une nouvelle alerte pour des tentatives d'escroquerie par téléphone ici: tentatives-d-escroquerie-par-telephone- ... t2279.html

[Facil&Dispo]

Bonjour,

J'ai moi aussi reçu ce genre de lettre, étant méfiant j'appel à chaque fois pour savoir...

Une lettre soit disant du RSI mentionnait dans les conditions générales que leur siege social est a Chypre.

[leny782]

merci pour ces infos

[Lord Shadow]

Bonjour,

Lors de ma dernière visite au CCI, il m'a été remis des " faux" courriers RSI.
On m' a juste dit: " À là création vous recevrez ce type de courriers, méfiance...."

Bonne journée à tous.

[kallisto]

Attention aussi après dépot à l'INPI. On reçoit également tout un tas de courrier nous demandant de payer pour soi-disans protéger notre marque. Et je vous dis pas les sommes !
Toutes les infos sont sur le site de l'INPI mais je ne les avais pas vu, d'où ma surprise au premier courrier.
Dans quel monde on vit !