Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

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Natacha 1
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 24 mai 2013, 10:43

Tomas466 a écrit :ça ne va faire que des mécontents : les auto-entrepreneurs ET les artisans. Tout faux.
Je suis d'accord Thomas. Ces dispositions ne répondent ni à la demande des artisans ni à celle des entrepreneurs, même si je ne peux m'empêcher de penser que certains secteurs seront content de voir fermer certaines AE ...
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Jane
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Jane » 24 mai 2013, 10:43

Autant dire en effet que c'est la fin de ce régime qui va devenir extrêmement contraignant: limitation dans le temps (2 ans), ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance. Quand on sait que les auto entrepreneurs représente plus de la moitie des créations d'entreprise en France, c'est encore un signal très parlant envoyé aux créateurs d'entreprise en France. Vous avez dit récession ?
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 24 mai 2013, 10:51

Jane a écrit :les obligations de déclaration de qualification et d’assurance
Perso je pense qu'il est normal que le statut d'AE aient ses obligations comme les autres statuts. Pour avoir discuter avec certains artisans je sais que bon nombre d'entre eux pensent par exemple que les AE n'ont pas l'obligation de prendre une décennale et cela les mets fortement en colère ce qui est compréhensible quand on en sait le coût. Si cela avait été clair dès le départ on n'en serait peut-être pas là sur le statut d'AE.
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Jane
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Jane » 24 mai 2013, 10:57

Ce régime à déjà des obligations ce n'est pas nouveau, par contre ce qui va être nouveau ce sont les contrôles en tout genre qu'il va y avoir.
Personne n'est dupe on sait bien que le but final est la fin de ce régime qui a été créé sous l'ancien gouvernement.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lebriscard » 24 mai 2013, 11:02

Si le gouvernement avait vraiment souhaité pérenniser le régime de l'auto entrepreneur, il suffisait de mettre en place un stage de formation obligatoire.

Aujourd'hui la France possède la fiscalité la plus forte d’Europe avec 34,4% d’IS. Baissons-là au niveau du Royaume-Uni dans un premier temps, à 24%. Puis, dans un deuxième temps mettons-là au niveau de l’Irlande, à 12,5%.
C’est le meilleur moyen de libérer la création d’entreprise et d’éviter que les entrepreneurs français quittent la France pour des territoires dont la fiscalité sur les entreprises est plus compétitive.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 24 mai 2013, 11:05

Je sais bien Jane, je suis moi-même AE, donc ces dispositions ne m'arrangent pas et perso je suis pas ravie d'avoir essayer de créer en France. Je dirais même que je suis plutôt remonté...
Je pense simplement que si certaines choses avaient été plus réglementé dès le départ sur le statut on en serait pas là. J'ai un ami qui est artisan et qui est sur le point de fermer à cause des abus de certaines AE. Je pense qu'il faut voir les choses des deux côtés, tout n'est pas tout blanc, tout noir.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 24 mai 2013, 11:50

Donc c'est sur la??!! c'est décidé et ca va passer! j'espère quon devra pas fermer notre activité avant la periode de Noel!! sachant que la décision sera en Septembre! j'aime bien ce passage:

"En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants..., d'avoir un revenu d'appoint",

et les autres ils ont rien d'autre à coté et ils crèveront la bouche ouverte?! ils sont au courant qu'on est en récession, et que la courbe du chomage va exploser?
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haio
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 24 mai 2013, 15:35

J'ai une question importante:,( je sais pas si quelqu'un pourra me répondre), pour ceux qui exercent en tant qu'activité principale si jamais avant que la réforme ne passe on trouve un job à mi temps est ce qu'on pourra faire passer notre entreprise en activité secondaire? et pareil si on s'inscrit au chomage et qu' on continue notre entreprise pourra ton la faire passer à titre secondaire également?
ou tout se fait lors de l'inscription dés que l'on a coché activité principale on ne peut plus rien modifier?
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Tomas466
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 24 mai 2013, 16:34

Non, rien n'est sûr tant que ce n'est pas voté et que les éventuels décrets d'application ne sont pas passés. L'article de La Tribune est le seul à affirmer que la ministre penche pour une durée de 2 ans. Et les artisans et leurs représentants ne sont pas satisfaits, cela peut donc encore changer, dans un sens ou dans un autre... Les organisations d'AE semblent également ne pas vouloir en rester là. Première réaction dès aujourd'hui, une tribune a été publiée dans Les Echos.

Si jamais cela passe en l'état, il y a toujours la solution de basculer en micro-entreprise (non AE) au bout de 2 ans. La seule différence de taille concerne les cotisations sociales qui seront alors calculées comme dans le régime réel sur la base du CA de l'année n-2. Avec une durée de 2 ans en AE, il n'y a plus vraiment d'inconnue, même si les montants fluctueront forcément davantage, et qu'il faudra alors savoir gérer son budget pour garder de quoi régler ultérieurement les régularisations de cotisations.
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haio
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par haio » 24 mai 2013, 16:51

même si cela ne passe pas, l'an prochain il remettront le couvert ou il y aura encore d'autres nouvelles lois pénalisantes pour ce statut: soit des augmentations de charges, encore des attaques pour faire disparaitre le statut ect... on sera jamais tranquille, ca n'arrête pas de bouger!
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 24 mai 2013, 17:01

Bien d'accord... Il me semble avoir lu la prose d'un membre du gouvernement qui affirmait qu'il fallait de la stabilité dans le monde de l'entrepreneuriat pour envisager l'avenir un peu plus sereinement, mais bon... Les paroles et les actes...

Une chose est certaine, le lobby artisan est puissant. Même ma coiffeuse est convaincue que les AE sont une plaie ! Lorsque je lui demande si son CA a baissé depuis que le régime AE existe, elle répond non, mais bon, si la fédération l'a écrit dans son bulletin mensuel, c'est que ça doit être vrai...
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lara » 25 mai 2013, 08:32

L'Inspection générale des finances (IGS) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis début avril à Sylvia Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement.
Ce rapport recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" mais ne préconise pas de limitation dans le temps. Je voudrais bien connaitre le coût d'un tel rapport commandé pour rien !
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Chantal
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Chantal » 25 mai 2013, 16:35

Beaucoup d'argent et d'énergie dépensée à éliminer un système destiné à insérer ou à inciter des gens à créer leur entreprise ! Quel gâchis juste par idéologie !
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Karen
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Karen » 26 mai 2013, 16:19

Notre pays nage en pleine crise, et on a la chance d'avoir 900.000 français qui se sont pris en main pour s'en sortir. Cette décision est irresponsable et de bien mauvais signal. Peu importent les conclusions du rapport commandé par la ministre. Normalement les créateurs d'entreprises devraient être bichonnés et encouragés !
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Louise » 27 mai 2013, 09:22

Ce sont les auto entreprises qui ont permis aux chiffres de création d'entreprises de rester stables, en dépit de la crise. Là, nn va décourager ceux qui sont dans le système et ceux qui envisageaient d'y aller.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 27 mai 2013, 11:05

Le dernier communiqué en date (23 mai) de la ministre est accessible ici en PDF.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 29 mai 2013, 13:30

"L’objectif du gouvernement c’est de créer des entreprises qui souhaitent se développer".
C'est le message de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur BFM business ce matin....
http://www.bfmtv.com/economie/auto-entr ... 25144.html
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Perceval
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Perceval » 29 mai 2013, 13:41

Natacha 1 a écrit :"L’objectif du gouvernement c’est de créer des entreprises qui souhaitent se développer".
C'est le message de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur BFM business ce matin....
et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu.. :lol:
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 29 mai 2013, 13:51

Perceval a écrit :et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu..
C'est exactement ça. D'après ce qu'elle dit dans cet interview c'est pour notre bien. Comme si la majorité des AE avaient envie de mettre la clé sous la porte et de se retrouver au chômage ou au RSA....
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 29 mai 2013, 14:10

La seule vraie phrase importante de l'interview : "(il s'agit de) réconcilier les entrepreneurs entre eux". La traduction est donc claire, le lobby des artisans et notamment celui des artisans du bâtiment (CAPEB) présent à la dernière réunion de négociation a réussi à convaincre la ministre que les méchants AE font beaucoup de mal en s'octroyant largement 1,2% du CA national du bâtiment. Personne n'a dû évoquer les 20% à 40% de CA au black estimé par les différents organismes qui se sont penchés sur la question, et personne n'a sans doute parlé des ouvriers venus des pays de l'Est rémunérés en toute légalité selon les conventions de leur pays d'origine, c'est à dire à un montant bien inférieur au SMIC français, et sans cotiser à quoi que ce soit en France.

Tout le reste n'est que du blabla destiné à faire passer le message à quelqu'un qui lit en diagonale et qui pourra peut-être se dire, s'il est dupe ou naïf, que le gentil gouvernement protège les TNS pour leur bien.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Lebriscard » 29 mai 2013, 16:11

Je partage l'analyse de Thomas466 et me permet d'ajouter que Sylvia Pinel propose le contraire d’un rapport de l’IGF et de l’IGAS dont elle devait s’inspirer pour formuler ses propositions. Pour info Recommandation n° 10: Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 29 mai 2013, 16:45

Il est évident que depuis le départ elle suit les artisans. Après tout si on les écoute nous les "AE" nous ne sommes pas des entrepreneurs, sauf bien sur quand on doit payer nos charges qui sont à quelque chose près équivalente à d'autres statuts.
Lebriscard a écrit :Sylvia Pinel propose le contraire d’un rapport de l’IGF et de l’IGAS dont elle devait s’inspirer pour formuler ses propositions.
Il est clair qu'elle en a rien à cirer de ce rapport et d'autres le pensent aussi...
http://www.bfmtv.com/economie/auto-entr ... 24182.html
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Tomas466 » 29 mai 2013, 20:51

Et puis -- sans tomber dans la polémique politicienne -- il semble flotter autour de la "réforme" ces visions toujours un peu dogmatiques propres à la gauche des années 80... Gagner un peu d'argent pour arrondir ses fins de mois, ok, mais pas trop (le "trop" en question étant fixé à 15000€ annuel de CA apparemment). Créer une entreprise, d'accord, mais dans ce cas l'idée c'est de procurer de l'emploi à d'autres et donc d'embaucher dès que possible (ça fait un salarié de casé !), même si le régime AE n'est précisément pas conçu pour ce type d'opération du fait de la non déductibilité des charges. Comme le dit le blogueur du lien ci-dessus, on n'a jamais pensé à tous ces gens qui veulent se faire leur place en visant le CA annuel maximum ?... A l'heure où l'Europe donne un délai à la France pour qu'elle rentre dans les clous au niveau déficit, l'une des premières mesures sur l'emploi de ce gouvernement est de limiter, complexifier, bloquer, réduire... alors qu'il déclare l'inverse par ailleurs.
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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Maxime » 30 mai 2013, 09:25

La chronique de Nicolas Doze sur les auto entrepreneurs et le CICE

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Re: Le régime de l'auto entrepreneur bientôt la fin ?

Message par Natacha 1 » 30 mai 2013, 10:20

Merci Maxime.
Tomas466 a écrit :Comme le dit le blogueur du lien ci-dessus, on n'a jamais pensé à tous ces gens qui veulent se faire leur place en visant le CA annuel maximum ?...
Il est clair qu'ils veulent juste que cela reste une activité secondaire. Comme tu dis "gagner de l'argent mais pas trop". Il est dommage que tout le monde, quelque soit son activité, soit mis dans le même bain avec ce statut au lieu de faire cas par cas.
L'interview de Sylvia Pinel : http://www.bfmtv.com/grille/bfmbusiness ... dio/14702/
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